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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 août 1953 au 1 février 2002
Version en vigueur du 1 février 2002 au 25 juin 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de l'article L. 414, les militaires de carrière sont classés en tenant compte : De la durée de leurs services effectifs, sans toutefois que ceux-ci puissent être comptés pour plus de quinze ans ; Des services qu'ils ont effectués soit comme caporal, brigadier, caporal chef, brigadier chef ou quartier-maître, soit comme sous-officier ou officier marinier engagé ou rengagé, soit comme sous-officier de carrière ou officier marinier ou cadre de maistrance ; Des enfants à leur charge ouvrant droit aux allocations familiales ou à l'allocation de salaire unique ; Des notes obtenues aux examens ; Des campagnes, des décorations, des citations, quelle que soit l'époque à laquelle elles ont été effectuées, méritées ou accordées.
Nouvelle version :
Pour l'application de l'article L. 414, les militaires Suppression : de carrière
sont classés en tenant compte :
Suppression : De
Ajout : -
Ajout : des notes obtenues à l'examen ; - de
la durée de leurs services effectifs, sans
Suppression : toutefois
que ceux-ci puissent être comptés pour plus de quinze ans ;
Suppression : Des
Ajout : -
Ajout : des
services qu'ils ont effectués soit comme caporal, brigadier,
Suppression : caporal chef
Ajout : caporal-chef
,
Suppression : brigadier
Ajout : brigadier-chef,
Suppression : chef
Ajout : quartier-maître
Suppression : ou
Ajout : sous
Suppression : quartier-maître
Ajout : contrat
, soit comme sous-officier
Suppression : ou
Ajout : ,
officier marinier
Suppression : engagé
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : officier
Suppression : rengagé
Ajout : sous contrat
, soit comme
Suppression : sous-officier de carrière ou
officier marinier
Suppression : ou
Ajout : du
cadre de maistrance
Suppression : ; Des enfants à leur charge ouvrant droit aux allocations familiales ou à
Ajout : et
Suppression : l'allocation
Ajout : sous-officier
de
Suppression : salaire unique
Ajout : carrière
;
Suppression : Des notes obtenues aux examens ;
Ajout : -
Suppression : Des
Ajout : des
campagnes, des décorations, des citations
Suppression : ,
quelle que soit l'époque à laquelle elles ont été effectuées, méritées ou accordées
Ajout : ; - des enfants à charge au sens du code de la sécurité sociale