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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 août 1953 au 1 février 2002

Version en vigueur du 1 février 2002 au 25 juin 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles A. 187 et A. 188 sont applicables aux candidatures déposées postérieurement au 15 novembre 1949.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles A. 187 et A. 188 sont applicables aux ~~Suppression : candidatures~~Ajout : sessions ~~Suppression : déposées~~Ajout : d'examens ~~Suppression : postérieurement~~Ajout : postérieures

~~Suppression : 15~~

Ajout : 1er

~~Suppression : novembre~~

Ajout : janvier

~~Suppression : 1949~~

Ajout : 2002