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Version en vigueur depuis le 16 décembre 2005
Le contrat comporte une information sur les conséquences de la désignation du ou des bénéficiaires et sur les modalités de cette désignation. Il précise que la clause bénéficiaire peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006793348Cette aide générée porte sur Article L132-9-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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