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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 avril 1951 au 27 mars 2004

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 9 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : La tenue d'une comptabilité en deniers et en matière est obligatoire dans les écoles de rééducation professionnelle, dans les cottages sanitaires de Saint-Gobain et dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre rattachés à un office départemental.
Nouvelle version :
La tenue d'une comptabilité en deniers et en matière est obligatoire dans les écoles de ~~Suppression : rééducation~~Ajout : reconversion professionnelle, dans les cottages sanitaires de Saint-Gobain et dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre rattachés à un office départemental.