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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 avril 1951 au 1 janvier 2010

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 9 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les congés de trois ans sont accordés par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur proposition du général commandant l'institution nationale des invalides, après avis du médecin-chef qui constate que l'intéressé peut, sans inconvénient pour sa santé, effectuer un long séjour en dehors de l'institution.
Nouvelle version :
Les congés de trois ans sont accordés par le ministre Ajout : chargé des anciens combattants et victimes de guerre sur proposition du général commandant l'institution nationale des invalides, après avis du médecin-chef qui constate que l'intéressé peut, sans inconvénient pour sa santé, effectuer un long séjour en dehors de l'institution.