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Ajout · Suppression
Les Suppression : entreprises d'assuranceAjout : dispositionsSuppression : surAjout : duSuppression : laAjout : présentSuppression : vieAjout : chapitre sont Suppression : autorisées à contracter, sous la forme de contrats d'assuranceAjout : applicablesSuppression : deAjout : auxSuppression : groupeAjout : plans
Suppression : tels
Ajout : d'épargne
Suppression : que
Ajout : retraite
Suppression : définis
Ajout : mentionnés
à l'article L.
Suppression : 141-1 , dans les conditions prévues au présent chapitre, des engagements relatifs à un contrat relevant du chapitre III et de la section II du chapitre IV
Ajout : 224-1
du
Suppression : présent
Ajout : code
Suppression : titre
Ajout : monétaire
et
Suppression : des engagements en cas de vie ou en cas de décès non liés à la cessation d'activité professionnelle, à l'exception d'engagements d'assurance temporaire en cas de décès,
Ajout : financier
qui donnent lieu à
Suppression : la constitution d'une provision destinée
Ajout : l'adhésion
à
Suppression : absorber les fluctuations des actifs du contrat et sur laquelle chaque adhérent détient