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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 décembre 1959 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de changement de domicile, l'intéressé doit en aviser le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de son domicile primitif, qui procède aux rectifications nécessaires de la liste spéciale et, en cas de changement de domicile dans une autre direction interdépartementale, transmet le dossier de l'intéressé à ladite direction interdépartementale. Lorsqu'un bénéficiaire de l'article L. 115 a besoin de soins en cours de déplacement, les soins sont donnés, contrôlés et payés comme si l'intéressé ressortissait de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre où il se trouve.
Nouvelle version :
Suppression : En cas de changement de domicile, l'intéressé doit en aviser le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de son domicile primitif, qui
Ajout : Lorsqu'il
procède
Suppression : aux rectifications nécessaires de la liste spéciale et, en cas de changement de domicile dans
Ajout : à
une
Suppression : autre direction interdépartementale, transmet le dossier de l'intéressé à ladite
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Ajout : empêché
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Suppression : la direction interdépartementale des anciens combattants et