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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Lorsqu'il procède à une visite au domicile d'un bénéficiaire de l'article L. 115 , au titre de l'affection pour laquelle il est pensionné, le médecin doit indiquer les motifs qui ont empêché l'intéressé de se rendre en consultation à son cabinet médical.