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Suppression : LesAjout : Préalablement Suppression : pensionnésAjout : à Suppression : bénéficiairesAjout : l'exécution de Suppression : l'article L. 115Ajout : certains Suppression : nonAjout : actes Suppression : hospitalisésAjout : ou Suppression : ontAjout : traitements, le Suppression : libre choix duAjout : praticien Suppression : médecin,Ajout : en Suppression : duAjout : charge Suppression : pharmacien,Ajout : des Suppression : duAjout : soins Suppression : chirurgien-dentisteAjout : à Suppression : etAjout : donner Suppression : deAjout : à Suppression : l'auxiliaireAjout : un Suppression : médicalAjout : bénéficiaire Suppression : parmiAjout : de Suppression : ceuxAjout : l'article Suppression : agréésAjout : L. Suppression : ParAjout : 115 Suppression : dérogationAjout : , au Suppression : principe du libre choixAjout : titre Suppression : énoncéAjout : de Suppression : àAjout : l'affection Suppression : l'alinéaAjout : pour Suppression : quiAjout : laquelle Suppression : précède,Ajout : il Suppression : unAjout : est Suppression : praticienAjout : pensionné, Suppression : bénéficiaire deAjout : doit Suppression : l'articleAjout : demander Suppression : L.Ajout : leur Suppression : 115,Ajout : prise Suppression : neAjout : en Suppression : peutAjout : charge Suppression : demanderAjout : sous Suppression : leAjout : pli Suppression : règlementAjout : confidentiel Suppression : deAjout : adressé Suppression : soinsAjout : au Suppression : concernantAjout : médecin Suppression : saAjout : chargé Suppression : propreAjout : du Suppression : personneAjout : contrôle Suppression : niAjout : des Suppression : seAjout : soins Suppression : prescrireAjout : gratuits. Suppression : àAjout : Ces Suppression : lui-mêmeAjout : actes Suppression : desAjout : ou Suppression : médicamentsAjout : traitements Suppression : dansAjout : sont Suppression : leAjout : ceux Suppression : cadreAjout : figurant Suppression : deAjout : à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : L.Ajout : classification Suppression : 115.Ajout : commune Suppression : SontAjout : des Suppression : réputésAjout : actes Suppression : agréésAjout : médicaux, Suppression : sauf décision contraireAjout : à Suppression : duAjout : la Suppression : ministreAjout : nomenclature Suppression : chargéAjout : générale des Suppression : anciensAjout : actes Suppression : combattantsAjout : professionnels Suppression : etAjout : des Suppression : victimesAjout : médecins, Suppression : deAjout : chirurgiens-dentistes, Suppression : guerreAjout : sages-femmes et Suppression : duAjout : auxiliaires Suppression : ministreAjout : médicaux Suppression : chargéAjout : ou Suppression : deAjout : à la Suppression : santéAjout : nomenclature Suppression : publique,Ajout : des Suppression : prononçantAjout : actes Suppression : leAjout : de Suppression : retraitAjout : biologie Suppression : d'agrément,Ajout : médicale Suppression : lesAjout : et Suppression : médecins,Ajout : qui Suppression : pharmaciens,Ajout : sont Suppression : chirurgiens-dentistes,Ajout : soumis Suppression : auxiliairesAjout : en Suppression : médicauxAjout : matière Suppression : légalementAjout : de Suppression : autorisésAjout : sécurité Suppression : àAjout : sociale Suppression : exercerAjout : à Suppression : leurAjout : la Suppression : profession.Ajout : formalité Suppression : CetAjout : de Suppression : agrémentAjout : l'entente Suppression : neAjout : préalable. Suppression : faitAjout : En Suppression : pasAjout : cas Suppression : obstacleAjout : d'urgence, Suppression : àAjout : cette Suppression : l'applicationAjout : demande Suppression : éventuelleAjout : de Suppression : auxAjout : prise Suppression : intéressésAjout : en Suppression : desAjout : charge Suppression : mesuresAjout : doit Suppression : d'exclusionAjout : être Suppression : duAjout : adressée Suppression : droitAjout : le Suppression : deAjout : plus Suppression : donnerAjout : tôt Suppression : desAjout : possible, Suppression : soinsAjout : et Suppression : auxAjout : au Suppression : pensionnésAjout : plus Suppression : décidéesAjout : tard Suppression : parAjout : dans les Suppression : commissionsAjout : quarante-huit Suppression : deAjout : heures Suppression : soinsAjout : qui Suppression : gratuits.Ajout : suivent Suppression : LesAjout : le Suppression : bénéficiairesAjout : jour Suppression : deAjout : où Suppression : l'articleAjout : l'acte Suppression : L.Ajout : a Suppression : 115Ajout : été Suppression : neAjout : effectué Suppression : peuventAjout : ou, Suppression : faireAjout : pour Suppression : appelAjout : les Suppression : auxAjout : actes Suppression : auxiliairesAjout : de Suppression : médicauxAjout : série, Suppression : queAjout : le Suppression : surAjout : jour Suppression : prescriptionAjout : de Suppression : médicaleAjout : la Suppression : etAjout : première Suppression : pourAjout : séance. Suppression : l'exécutionAjout : Les Suppression : desAjout : demandes Suppression : actesAjout : de Suppression : figurantAjout : prise Suppression : àAjout : en Suppression : laAjout : charge Suppression : nomenclatureAjout : concernant Suppression : desAjout : ces actes Suppression : professionnelsAjout : ou Suppression : enAjout : traitements Suppression : vigueurAjout : doivent Suppression : enAjout : préciser Suppression : matièreAjout : la Ajout : nature exacte de Suppression : sécuritéAjout : l'affection Suppression : socialeAjout : nécessitant les soins.