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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 décembre 1959 au 27 juillet 2001
Version en vigueur du 27 juillet 2001 au 1 janvier 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas d'accident ou complications de l'infirmité pensionnée nécessitant des soins hospitaliers, les bénéficiaires du présent chapitre peuvent être admis dans les établissements visés à l'article 2 du décret n° 59-328 du 20 février 1959, en se conformant aux dispositions de l'article 5 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics et, éventuellement, aux conditions particulières fixées par les règlements des services de santé des armées.
Nouvelle version :
Suppression : EnAjout : LesAjout : pensionnés peuvent, en cas Ajout : de nécessité,
d'accident ou complications de l'infirmité pensionnée
Suppression : nécessitant
Ajout : exigeant
des soins hospitaliers,
Suppression : les bénéficiaires du présent chapitre peuvent
être admis dans
Ajout : tous
les établissements
Suppression : visés à l'article 2 du décret n° 59-328 du 20 février 1959, en se
Ajout : publics
Suppression : conformant
Ajout : hospitaliers
Suppression : aux
Ajout : ou
Suppression : dispositions
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : établissements
Suppression : l'article
Ajout : privés
Suppression : 5
Ajout : hospitaliers
Suppression : du
Ajout : assurant
Suppression : décret
Ajout : ou
Suppression : n°
Ajout : non
Suppression : 58-1202
Ajout : l'exécution
du
Suppression : 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices