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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
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Suppression : EnAjout : Les Ajout : pensionnés peuvent, en cas Ajout : de nécessité, d'accident ou complications de l'infirmité pensionnée Suppression : nécessitantAjout : exigeant des soins hospitaliers, Suppression : les bénéficiaires du présent chapitre peuvent être admis dans Ajout : tous les établissements Suppression : visés à l'article 2 du décret n° 59-328 du 20 février 1959, en seAjout : publics Suppression : conformantAjout : hospitaliers