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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 décembre 1959 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas d'urgence, il peut être procédé à l'hospitalisation sans demande de prise en charge préalable. Le médecin traitant justifie l'hospitalisation d'urgence en adressant, sous pli confidentiel, dans les quarante-huit heures, au médecin contrôleur des soins gratuits de la direction interdépartementale dont relève l'établissement, une demande de prise en charge rédigée sur papier à en-tête, accompagnée d'un bulletin extrait du carnet de soins. Le bulletin doit spécifier la nature exacte de l'affection justifiant l'hospitalisation d'urgence. Les prescriptions du présent article doivent être également appliquées en cas d'hospitalisation d'urgence dans un établissement situé hors du ressort de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre dont relève le domicile du pensionné.
Nouvelle version :
Suppression : En cas d'urgence, il peut être procédé
Ajout : Les
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Ajout : soins
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Ajout : papier
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Ajout : ,
Suppression : l'affection
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Suppression : justifiant
Ajout : aux
Suppression : l'hospitalisation
Ajout : articles
Suppression : d'urgence
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.
Suppression : Les prescriptions du présent article doivent être également appliquées en cas