Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
37 mots ajoutés178 mots supprimés
Les Suppression : frais de voyage nécessités par l'hospitalisation dans un établissement public ou privé sont à la charge de l'Etat ; cette prise en charge est effective au vu de l'adéquation de l'état pathologique du pensionné avec le moyen de transport demandé, et à condition que l'établissement approprié choisi, qu'il soit public ou privé, soit le plus voisin du lieu de domicile ouAjout : dispositions de Suppression : la résidenceAjout : l'article Suppression : provisoireAjout : L. Suppression : Dans le cas contraire, ces frais ne peuvent être mis à la charge de l'Etat que par décision du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre, pris sur avis motivéAjout : 115 du Suppression : médecin contrôleurAjout : code des Suppression : soins gratuits ;Ajout : pensions Suppression : alorsAjout : militaires Suppression : leAjout : d'invalidité Suppression : remboursementAjout : et des Suppression : frais de voyage s'effectue, quel que soit le modeAjout : victimes de Suppression : transport utilisé, sur la Suppression : base du prix du voyage en deuxième classeAjout : guerre, Suppression : par voie ferrée ou en Suppression : voiture publique, compte tenu desAjout : ce Suppression : réductionsAjout : qui Suppression : dontAjout : concerne les Suppression : intéressés peuvent bénéficier à titre personnel. La prise en chargeAjout : pensionnés Suppression : desAjout : résidant Suppression : fraisAjout : hors de Suppression : voyageAjout : France, Suppression : pourAjout : font Suppression : soinsAjout : l'objet Suppression : externesAjout : de Suppression : neAjout : modalités Suppression : peutAjout : particulières Suppression : intervenirAjout : d'application Suppression : qu'aprèsAjout : déterminées Suppression : accordAjout : par Suppression : préalableAjout : instruction du Suppression : directeurAjout : ministre Suppression : interdépartementalAjout : chargé des anciens combattants et victimes de guerreSuppression : pris sur avis motivéAjout : , Suppression : duAjout : en Suppression : médecinAjout : accord Suppression : contrôleurAjout : avec Suppression : desAjout : les Suppression : soinsAjout : ministres Suppression : gratuitsAjout : concernés.