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Ajout · Suppression
Les Suppression : frais de voyage nécessités par l'hospitalisation dans un établissement public ou privé sont à la charge de l'Etat ; cette prise en charge est effective au vu de l'adéquation de l'état pathologique du pensionné avec le moyen de transport demandé, et à condition que l'établissement approprié choisi, qu'il soit public ou privé, soit le plus voisin du lieu de domicile ouAjout : dispositions de Suppression : la résidenceAjout : l'articleSuppression : provisoireAjout : L. Suppression : Dans le cas contraire, ces frais ne peuvent être mis à la charge de l'Etat que par décision du directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre, pris sur avis motivéAjout : 115 du Suppression : médecin contrôleurcode
Ajout :
des
Suppression : soins gratuits ;
Ajout : pensions
Suppression : alors
Ajout : militaires
Suppression : le
Ajout : d'invalidité
Suppression : remboursement
Ajout : et
des
Suppression : frais de voyage s'effectue, quel que soit le mode
Ajout : victimes
de
Suppression : transport utilisé, sur
la
Suppression : base du prix du voyage en deuxième classe
Ajout : guerre
,
Suppression : par voie ferrée ou
en
Suppression : voiture publique, compte tenu des
Ajout : ce
Suppression : réductions
Ajout : qui
Suppression : dont
Ajout : concerne
les
Suppression : intéressés peuvent bénéficier à titre personnel. La prise en charge