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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 février 1992 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cadre des décrets n° 53-896 du 26 septembre 1953 sur la déconcentration administrative et les pouvoirs des préfets et n° 48-162 du 28 janvier 1948 modifié sur l'organisation des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre assure dans chaque direction interdépartementale le fonctionnement du service des soins gratuits. Il prend toutes les décisions qui, par application des différents articles du présent chapitre, relèvent de sa compétence.
Nouvelle version :
Suppression : Dans le cadre des décrets n° 53-896 du 26 septembreAjout : LeSuppression : 1953
Ajout : ministre
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Ajout : de
la
Suppression : déconcentration administrative et les pouvoirs des préfets et n° 48-162 du 28
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Suppression : 1948
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Suppression : interdépartemental
Ajout : gestion
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Suppression : anciens combattants et victimes de guerre assure dans chaque direction interdépartementale
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Ajout : l'appareillage
Suppression : service
Ajout : visées
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : soins
Ajout : l'article
Suppression : gratuits
Ajout : L
.
Suppression : Il prend toutes les décisions qui, par application des différents articles