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Il est alloué aux membres des commissions, à l'exclusion des membres fonctionnaires, une indemnité par heure de présence effective aux séances de la commission. En métropole, les membres de la commission qui résident hors de la commune du siège de celle-ci ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement selon les dispositions Suppression : de l'article 3 du décret Ajout : n° 2006-781 du Suppression : 28Ajout : 3 Suppression : maiAjout : juillet Suppression : 1990Ajout : 2006 Suppression : susvisé. Dans les régions d'outre-mer, les membres de la commission qui résident hors de la commune du siège de celle-ci ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement selon les dispositions