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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D247
À une date

Article au 2 septembre 2026

Version applicable au 2 septembre 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 28 avril 1951

Texte intégral

Le taux de la pension est celui de soldat.

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Version en vigueur depuis le 28 avril 1951

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