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Version en vigueur du 23 septembre 1993 au 27 avril 2001

Version en vigueur du 27 avril 2001 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le titre de reconnaissance de la nation est délivré par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, sur demande des intéressés, aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées à l'article R. 224.
Nouvelle version :
Le titre de reconnaissance de la nation est délivré par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, sur demande des intéressés, aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées à l'article R. 224Ajout : ou ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964