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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 juin 2006 au 30 septembre 2012

Version en vigueur du 30 septembre 2012 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est créé un insigne spécial destiné, sans distinction d'âge ni de sexe, aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre 1914-1918, attribué par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
Nouvelle version :
Il est créé un insigne spécial destiné, sans distinction d'âge ni de sexe, aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre 1914-1918, attribué par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis du conseil ~~Suppression : départemental~~Ajout : territorialement Ajout : compétent pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.