Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 5 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

2 mots ajoutés1 mot supprimé

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 30 septembre 2012

Version en vigueur du 30 septembre 2012 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Cet insigne est attribué aux victimes de la guerre 1939-1945 par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre après avis du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
Nouvelle version :
Cet insigne est attribué aux victimes de la guerre 1939-1945 par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre après avis du conseil ~~Suppression : départemental~~Ajout : territorialement Ajout : compétent pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.