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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 août 1953 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans chaque manufacture, il est établi, pour la nomination des ouvrières, huit tours de nominations : 1er tour - Veuves de guerre. 2e tour - Orphelines de guerre. 3e tour - Veuves de guerre. 4e tour - Orphelines de guerre. 5e tour - Recrutement normal. 6e tour - Veuves de guerre. 7e tour - Orphelines de guerre. 8e tour - Recrutement normal. Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.
Nouvelle version :
Dans chaque manufacture, il est établi, pour la nomination des ouvrières, huit tours de nominations : 1er tour - Veuves
Suppression :
Ajout : tour-Veuves
de guerre. 2e
Suppression : tour - Orphelines
Ajout : tour-Orphelines
de guerre. 3e
Suppression : tour - Veuves
Ajout : tour-Veuves
de guerre. 4e
Suppression : tour - Orphelines
Ajout : tour-Orphelines
de guerre. 5e
Suppression : tour - Recrutement
Ajout : tour-Recrutement
normal. 6e
Suppression : tour - Veuves
Ajout : tour-Veuves
de guerre. 7e
Suppression : tour - Orphelines
Ajout : tour-Orphelines
de guerre. 8e
Suppression : tour - Recrutement
Ajout : tour-Recrutement
normal. Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre
Ajout : chargé
des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.