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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Dans chaque manufacture, il est établi, pour la nomination des ouvrières, huit tours de nominations : 1er tour-Veuves de guerre. 2e tour-Orphelines de guerre. 3e tour-Veuves de guerre. 4e tour-Orphelines de guerre. 5e tour-Recrutement normal. 6e tour-Veuves de guerre. 7e tour-Orphelines de guerre. 8e tour-Recrutement normal. Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.