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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 décembre 2009 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les rapatriements des corps actuellement inhumés dans les départements et pays d'outre-mer ou à inhumer dans ces territoires sont effectués dans les conditions fixées par un arrêté pris en commun par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre chargé de la France d'outre-mer. Ces dispositions font l'objet des articles A. 206 à A. 215.
Nouvelle version :
Les rapatriements des corpsAjout : , actuellement inhumés dans les départementsAjout : ,Ajout : collectivités d'outre-mer et Suppression : pays
Ajout : en
Suppression : d'outre-mer
Ajout : Nouvelle-Calédonie
ou à inhumer dans ces territoires
Ajout : ,
sont effectués dans les conditions fixées par un arrêté
Suppression : pris en commun par
Ajout : conjoint
Suppression : le
Ajout : du
ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et
Suppression : le
Ajout : du
ministre chargé de
Suppression : la France d'outre-mer. Ces dispositions font l'objet des articles A. 206 à A. 215