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Présidé par le ministre chargé des anciens combattantsAjout : et victimes de guerre, le conseil d'administration comprend Suppression : soixante-dixAjout : quarante membresSuppression : . Suppression : SontAjout : : Suppression : nommésAjout : 1° Suppression : pourAjout : Premier Suppression : quatreAjout : collège Suppression : ans,Ajout : : Suppression : parAjout : Huit Suppression : leAjout : membres Suppression : ministreAjout : représentant Suppression : chargéAjout : les Suppression : desAjout : assemblées Suppression : anciensAjout : et Suppression : combattants,Ajout : les Suppression : dansAjout : administrations Suppression : lesAjout : dont Suppression : conditionsAjout : ils Suppression : ci-aprèsAjout : relèvent, Suppression : :Ajout : pour Suppression : 1°Ajout : une Suppression : PremierAjout : durée Suppression : collègeAjout : de Suppression : SeizeAjout : quatre Suppression : membres,Ajout : ans Suppression : surAjout : : Suppression : propositionAjout : a) Suppression : desAjout : Deux Suppression : assemblées,Ajout : membres Suppression : administrationsAjout : désignés Suppression : ouAjout : par Suppression : organismesAjout : le Suppression : dontAjout : président Suppression : ilsAjout : de Suppression : relèventAjout : leur Ajout : assemblée respective : -Ajout : un membre de l'Assemblée nationale ; -Ajout : un membre du Sénat ; Suppression : -un membre du ConseilAjout : b) Suppression : économique,Ajout : Six Suppression : socialAjout : membres Suppression : etAjout : représentant Suppression : environnementalAjout : l'Etat Suppression : ;Ajout : : -Suppression : un Suppression : membre du Conseil d'Etat ; -le secrétaire général Suppression : deAjout : pour Suppression : l'ordreAjout : l'administration Ajout : du ministère de la Suppression : LégionAjout : défense Suppression : d'honneurAjout : ou Ajout : son représentant ; -Suppression : le Suppression : secrétaireAjout : le Suppression : généralAjout : directeur de Suppression : l'ordreAjout : la Suppression : deAjout : mémoire, Suppression : laAjout : du Suppression : LibérationAjout : patrimoine Suppression : ;Ajout : et Suppression : -unAjout : des Suppression : représentantAjout : archives du Suppression : ministreAjout : ministère de la défense Suppression : ;Ajout : ou Suppression : -unAjout : son représentant Suppression : du ministre chargé du budget ; -Suppression : un Suppression : représentantAjout : le Suppression : duAjout : directeur Suppression : ministreAjout : du Suppression : chargéAjout : budget Suppression : desAjout : ou Suppression : affairesAjout : son Suppression : socialesAjout : représentant ; -Suppression : un Suppression : représentant du ministre de l'intérieur ;Ajout : le Suppression : -unAjout : secrétaire Suppression : représentantAjout : général du Suppression : ministreAjout : ministère Suppression : deAjout : chargé Suppression : l'éducationAjout : de Suppression : nationaleAjout : l'intérieur Suppression : ;Ajout : ou Suppression : -unAjout : son représentant Suppression : du ministre des affaires étrangères ; -Suppression : un Suppression : représentant duAjout : le Suppression : ministreAjout : directeur Suppression : chargéAjout : général de Suppression : laAjout : l'enseignement Suppression : cultureAjout : scolaire Suppression : ;Ajout : ou Suppression : -unAjout : son représentant Suppression : du ministre chargé de l'outre-mer ; -Suppression : un Suppression : représentant d'une associationAjout : le Suppression : représentativeAjout : directeur des Suppression : maires de France ;Ajout : Français Suppression : -unAjout : à Suppression : représentantAjout : l'étranger Suppression : d'uneAjout : et Suppression : associationAjout : de Suppression : représentativeAjout : l'administration Suppression : desAjout : consulaire Suppression : présidentsAjout : ou Suppression : deAjout : son Suppression : conseilAjout : représentant Suppression : général.Ajout : ; 2° Deuxième collège Suppression : QuaranteAjout : : Ajout : Vingt-quatre membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées Suppression : àAjout : au Ajout : 6° de l'article D. 432 Suppression : (6°) ci-dessus Ajout : et réparties dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des anciens combattantsSuppression : . Ajout : et victimes de guerre ; 3° Troisième collège Suppression : QuatorzeAjout : : Ajout : Six membres représentant les Suppression : associationsAjout : fondations Suppression : nationalesAjout : et les Suppression : plusAjout : associations Suppression : représentativesAjout : nationales qui Suppression : oeuvrentAjout : œuvrent pour Suppression : la sauvegarde et le développement du lien entre leAjout : les Suppression : mondeAjout : missions Suppression : combattantAjout : mémorielles et la Suppression : nationAjout : citoyenneté, Suppression : et les associations représentant les titulaires de décorations dont la liste est fixée par Suppression : un arrêté du ministre chargé des anciens combattantsSuppression : . Suppression : Les ministres désignent leur représentant au premierAjout : et Suppression : collègeAjout : victimes Suppression : auAjout : de Suppression : moinsAjout : guerre Suppression : quinzeAjout : ; Suppression : joursAjout : 4° Suppression : avantAjout : Les Suppression : laAjout : représentants Suppression : réunionAjout : du Suppression : desAjout : personnel Suppression : commissionsAjout : : Suppression : viséesAjout : Deux Suppression : àAjout : représentants Suppression : l'articleAjout : du Suppression : D.Ajout : personnel Suppression : 436Ajout : de Suppression : bisAjout : l'office Suppression : ci-aprèsAjout : national. Les membres du conseil d'administration Suppression : relevantAjout : appartenant Suppression : duAjout : au deuxième collège sont nommés Ajout : pour quatre ans, par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur proposition des associations nationales qui regroupent les catégories statutaires des ressortissants qu'elles représententAjout : , après avis du directeur général de l'office national.Ajout : A cet effet, elles proposent au ministre Suppression : deuxAjout : chargé Suppression : candidaturesAjout : des Ajout : anciens combattants et victimes de guerre une candidature pour chacune des catégories de ressortissants énumérées Suppression : àAjout : au Ajout : 6° de l'article D. 432 Suppression : (6°) ci-dessusAjout : , qu'elles regroupent. Les membres du conseil d'administration Suppression : relevantAjout : faisant Ajout : partie du troisième collège sont nommés Suppression : surAjout : pour Suppression : propositionAjout : quatre Ajout : ans, par le ministre chargé des Suppression : organismesAjout : anciens combattants et victimes de guerre, Suppression : institutionsAjout : sur Ajout : proposition des fondations ou associations Suppression : compétentsAjout : nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté, après avis du directeur général de Suppression : l'OfficeAjout : l'office nationalAjout : . Ajout : A cet effet, chacune propose une candidature au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.Suppression : A Suppression : cetAjout : Pour Suppression : effet,Ajout : la Suppression : ilsAjout : représentation Suppression : proposentAjout : du Suppression : auAjout : personnel, Suppression : ministreAjout : il Suppression : deuxAjout : est Suppression : candidaturesAjout : attribué Suppression : pourAjout : un Ajout : siège à chacune des Suppression : catégoriesAjout : deux Suppression : qu'ellesAjout : organisations Suppression : représententAjout : syndicales arrivées en tête aux élections professionnelles. Suppression : LorsAjout : En Suppression : duAjout : cas Ajout : de décès ou de Suppression : la démission de membres du conseilSuppression : , Suppression : le ministre chargé des anciens combattants peut pourvoir àAjout : appartenant Suppression : leurAjout : aux Suppression : remplacement.Ajout : deuxième Suppression : PourAjout : et Suppression : ceAjout : troisième Suppression : quiAjout : collèges, Suppression : estAjout : le Suppression : desAjout : ministre Suppression : représentantsAjout : chargé des anciens combattants et victimes de guerreSuppression : , Suppression : il choisitAjout : pourvoit Suppression : lesAjout : à Suppression : remplaçantsAjout : leur Suppression : parmiAjout : remplacement Suppression : lesAjout : selon Suppression : candidatsAjout : la Suppression : proposésAjout : procédure Suppression : parAjout : de Suppression : lesAjout : nomination Suppression : associationsAjout : définie au Suppression : titre des deuxième et troisièmeAjout : présent Suppression : collègesAjout : article. Les Suppression : administrateursAjout : membres ainsi désignés siègent pour la durée du mandat restant à courir. Suppression : Sur proposition du président, et enAjout : 5° Suppression : fonctionAjout : Des Suppression : desAjout : experts Suppression : questionsAjout : sont Suppression : inscritesAjout : nommés Suppression : àAjout : par Suppression : l'ordreAjout : le Suppression : duAjout : ministre Suppression : jour,Ajout : chargé Suppression : leAjout : des Suppression : conseilAjout : anciens Suppression : d'administrationAjout : combattants Suppression : peutAjout : et Suppression : admettreAjout : victimes Suppression : enAjout : de Suppression : sonAjout : guerre, Suppression : seinAjout : sur Suppression : lesAjout : proposition Suppression : représentantsAjout : du Suppression : desAjout : directeur Suppression : personnelsAjout : général de l'office nationalSuppression : àAjout : . Suppression : titreAjout : Au Suppression : d'observateurs,Ajout : nombre Suppression : avecAjout : de Suppression : voixAjout : cinq Suppression : consultative.Ajout : maximum, Suppression : IlsAjout : dont Suppression : n'assistentAjout : le Suppression : àAjout : représentant Suppression : laAjout : de Suppression : séanceAjout : l'Association Suppression : duAjout : des Suppression : conseilAjout : professeurs Suppression : queAjout : d'histoire Suppression : pourAjout : et Suppression : laAjout : de Suppression : seuleAjout : géographie, Suppression : partieAjout : ils Suppression : lesAjout : siègent, Suppression : concernant.Ajout : avec Suppression : LesAjout : voix Suppression : observateursAjout : consultative Suppression : sontAjout : et Suppression : désignésAjout : de Suppression : parAjout : façon Suppression : leAjout : permanente, Suppression : ministreAjout : au Suppression : chargéAjout : sein Suppression : desAjout : de Suppression : anciensAjout : la Suppression : combattants,Ajout : commission Suppression : surAjout : mémoire Suppression : propositionAjout : et Suppression : desAjout : solidarité Suppression : organisationsAjout : et Suppression : représentativesAjout : en Suppression : desAjout : séance Suppression : personnelsAjout : plénière Suppression : deAjout : du Suppression : l'officeAjout : conseil Suppression : nationalAjout : d'administration.