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Ajout · Suppression
Présidé par le Suppression : secrétaireAjout : ministreSuppression : d'EtatAjout : chargéSuppression : auxAjout : des anciens combattantsSuppression : ou son représentant, le conseil d'administration comprend Suppression : soixante-cinqAjout : soixante-dix-sept membres. Sont nommés pour quatre ans, par le Suppression : secrétaireAjout : ministreSuppression : d'EtatAjout : chargé
Suppression : aux
Ajout : des
anciens combattants, dans les conditions ci-après : 1° Dix-huit membres proposés par les assemblées, administrations ou
Suppression : organisations
Ajout : organismes
dont ils relèvent :
Suppression : Un
Ajout : un
membre de l'Assemblée nationale ;
Suppression : Un
Ajout : un
membre du Sénat ;
Suppression : Un
Ajout : un
membre du Conseil économique et social ;
Suppression : Un
Ajout : un
membre du Conseil d'Etat ;
Suppression : Un
Ajout : un
membre de la Cour des comptes ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du garde des sceaux ministre de la justice ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre de la défense ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre des affaires étrangères ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre de l'intérieur ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre chargé du budget ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre de l'éducation nationale ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre chargé de l'emploi ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre chargé de la santé et de la famille ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre chargé des personnes âgées ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Suppression : Un
Ajout : un
représentant du ministre chargé des anciens combattants. 2° Dix membres, ressortissants de l'office national, choisis par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants titulaires
Suppression : ;
Ajout : :
un de la Légion d'honneur ; un de la
Suppression : Croix
Ajout : croix
de la Libération ; un de la médaille militaire ; un de l'ordre national du Mérite ; un de la Croix de guerre ; un de la
Suppression : Croix
Ajout : croix
de la Valeur militaire ; un de la médaille de la Résistance
Suppression : .
Ajout : ;
un de la croix du combattant volontaire
Ajout : ; un
de la
Ajout : croix du combattant volontaire de la
Résistance ; un de la médaille des évadés. 3°
Suppression : Quarante-sept
Ajout : Quarante-neuf
membres regroupés comme suit :
Suppression : Huit
Ajout : Dix
représentants des parents d'anciens combattants choisis parmi les : pupilles de la nation et orphelins de guerre ; veuves pensionnées
Ajout : ,
Ajout : veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du présent code
; ascendants de militaires ou de civils morts pour la France
Suppression : ;
Ajout : .
Six représentants des pensionnés choisis parmi les : mutilés et réformés de guerre ; victimes civiles. Trente-trois représentants des anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les : titulaires de la carte du combattant ; représentants des prisonniers de guerre ; titulaires de la carte de déporté et interné de la Résistance ; titulaires de la carte de déporté et interné politique ; titulaires de la carte de combattant volontaire de la Résistance ;
Suppression : titulaire
Ajout : titulaires
du titre de réfractaire ; titulaires du titre de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux ; titulaires du titre de patriote réfractaire à l'annexion de fait ; titulaires du titre de reconnaissance de la nation ; représentants des anciens combattants et victimes de guerre résidant hors de France ; titulaires du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi. Les associations nationales, y compris celles regroupant les membres des forces supplétives françaises et leurs ayants droit proposent au ministre chargé des anciens combattants deux candidatures pour chaque catégorie qu'elles groupent statutairement. 4° Lors du décès ou de la démission de membres du conseil, le ministre chargé des anciens combattants peut pourvoir à leur remplacement. Pour ce qui est des représentants des anciens combattants et victimes de guerre, il choisit les remplaçants parmi les candidats proposés par les associations en application du paragraphe 3° ci-dessus. Les administrateurs ainsi désignés siègent pour la durée du mandat restant à courir.