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Présidé par le ministre chargé des anciens combattants, le conseil d'administration comprend Suppression : soixante-dix-septAjout : soixante-dix membres. Sont nommés pour quatre ans, par le ministre chargé des anciens combattants, dans les conditions ci-après : 1° Suppression : Dix-huitAjout : Premier Ajout : collège Seize membresAjout : , Suppression : proposésAjout : sur Suppression : parAjout : proposition Suppression : lesAjout : des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent : Ajout : - un membre de l'Assemblée nationale ; Ajout : - un membre du Sénat ; Ajout : - un membre du Conseil économique et social ; Ajout : - un membre du Conseil d'Etat ; Suppression : unAjout : - Suppression : membreAjout : le Ajout : secrétaire général de Suppression : laAjout : l'ordre Suppression : CourAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : comptesAjout : Légion Suppression : ;Ajout : d'honneur Suppression : unAjout : ; Suppression : représentantAjout : - Suppression : duAjout : le Suppression : gardeAjout : secrétaire Suppression : desAjout : général Suppression : sceauxAjout : de Suppression : ministreAjout : l'ordre de la Suppression : justiceAjout : Libération ; Ajout : - un représentant du ministre de la défense ; Ajout : - un représentant du ministre Suppression : desAjout : chargé Suppression : affairesAjout : du Suppression : étrangèresAjout : budget ; Ajout : - un représentant du ministre Suppression : deAjout : chargé Suppression : l'intérieurAjout : des Ajout : affaires sociales ; Ajout : - un représentant du ministre Suppression : chargé duAjout : de Suppression : budgetAjout : l'intérieur ; Ajout : - un représentant du ministre de l'éducation nationale ; Ajout : - un représentant du ministre Suppression : chargé des affaires Suppression : socialesAjout : étrangères ; Ajout : - un représentant du ministre chargé Suppression : des départements etAjout : de Suppression : territoiresAjout : la Suppression : d'outre-merAjout : culture ; Ajout : - un représentant du ministre chargé de Suppression : l'emploiAjout : l'outre-mer ; Ajout : - un représentant Suppression : du ministre chargéAjout : d'une Suppression : deAjout : association Suppression : laAjout : représentative Suppression : santéAjout : des Suppression : etAjout : maires de Suppression : la familleAjout : France ; Ajout : - un représentant Suppression : duAjout : d'une Suppression : ministreAjout : association Suppression : chargéAjout : représentative des Suppression : personnes âgées ; un représentant du ministre chargéAjout : présidents de Suppression : la formation professionnelle ; un représentant du ministre chargé des anciensAjout : conseil Suppression : combattantsAjout : général. 2° Suppression : Dix membres, ressortissants de l'office national, choisisAjout : Deuxième Suppression : parAjout : collège Suppression : leAjout : Quarante Suppression : secrétaireAjout : membres Suppression : d'EtatAjout : représentant Suppression : auxAjout : les anciens combattants Suppression : titulaires :Ajout : et Suppression : unAjout : victimes de Suppression : laAjout : guerre Suppression : LégionAjout : choisis Suppression : d'honneurAjout : parmi Suppression : ;Ajout : les Suppression : unAjout : catégories de Suppression : laAjout : ressortissants Suppression : croixAjout : énumérées Suppression : deAjout : à Suppression : laAjout : l'article Suppression : LibérationAjout : D. Suppression : ;Ajout : 432 Suppression : unAjout : (6°) Suppression : deAjout : ci-dessus Suppression : laAjout : réparties Suppression : médailleAjout : dans Suppression : militaireAjout : les Suppression : ;Ajout : conditions Suppression : unAjout : fixées Suppression : deAjout : par Suppression : l'ordreAjout : un Suppression : nationalAjout : arrêté du Suppression : MériteAjout : ministre Suppression : ;Ajout : chargé Suppression : unAjout : des Suppression : deAjout : anciens Suppression : laAjout : combattants. Suppression : CroixAjout : 3° Suppression : deAjout : Troisième Suppression : guerreAjout : collège Suppression : ;Ajout : Quatorze Suppression : unAjout : membres Suppression : deAjout : représentant Suppression : laAjout : les Suppression : croixAjout : associations Suppression : deAjout : nationales Suppression : laAjout : les Suppression : ValeurAjout : plus Suppression : militaireAjout : représentatives Suppression : ;Ajout : qui Suppression : unAjout : oeuvrent Suppression : deAjout : pour la Suppression : médaille deAjout : sauvegarde Suppression : laAjout : et Suppression : RésistanceAjout : le Suppression : ;Ajout : développement Suppression : unAjout : du Suppression : deAjout : lien Suppression : laAjout : entre Suppression : croixAjout : le Suppression : duAjout : monde combattant Suppression : volontaire ; un deAjout : et la Suppression : croix du combattantAjout : nation, Suppression : volontaireAjout : et Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : associations Suppression : RésistanceAjout : représentant Suppression : ;Ajout : les Suppression : unAjout : titulaires de Suppression : la médailleAjout : décorations Suppression : desAjout : dont Suppression : évadés.Ajout : la Suppression : 3°Ajout : liste Suppression : Quarante-neufAjout : est Suppression : membresAjout : fixée Suppression : regroupésAjout : par Suppression : commeAjout : un Suppression : suitAjout : arrêté Suppression : :Ajout : du Suppression : DixAjout : ministre Suppression : représentantsAjout : chargé des Suppression : parents d'anciensAjout : anciens combattantsAjout : . Suppression : choisisAjout : Les Suppression : parmiAjout : ministres Suppression : lesAjout : désignent Suppression : :Ajout : leur Suppression : pupillesAjout : représentant Suppression : deAjout : au Suppression : laAjout : premier Suppression : nationAjout : collège Suppression : etAjout : au Suppression : orphelinsAjout : moins Suppression : deAjout : quinze Suppression : guerreAjout : jours Suppression : ;Ajout : avant Suppression : veuvesAjout : la Suppression : pensionnées,Ajout : réunion Suppression : veuvesAjout : des Suppression : deAjout : commissions Suppression : titulairesAjout : visées Suppression : deAjout : à Suppression : laAjout : l'article Suppression : carteAjout : D. Suppression : duAjout : 436 Suppression : combattantAjout : bis Suppression : ouAjout : ci-après. Suppression : deAjout : Les Suppression : bénéficiairesAjout : membres du Suppression : présent code ; ascendants de militairesAjout : conseil Suppression : ouAjout : d'administration Suppression : deAjout : relevant Suppression : civilsAjout : du Suppression : mortsAjout : deuxième Suppression : pourAjout : collège Suppression : laAjout : sont Suppression : France.Ajout : nommés Suppression : SixAjout : sur Suppression : représentantsAjout : proposition des Suppression : pensionnés choisis parmiAjout : associations Suppression : lesAjout : nationales Suppression : :Ajout : qui Suppression : mutilésAjout : regroupent Suppression : etAjout : les Suppression : réformésAjout : catégories Suppression : deAjout : statutaires Suppression : guerreAjout : des Suppression : ;Ajout : ressortissants Suppression : victimesAjout : qu'elles Suppression : civilesAjout : représentent. Suppression : Trente-trois représentantsAjout : A Suppression : desAjout : cet Suppression : anciensAjout : effet, Suppression : combattantsAjout : elles Suppression : etAjout : proposent Suppression : victimesAjout : au Suppression : deAjout : ministre Suppression : guerreAjout : deux Suppression : choisisAjout : candidatures Suppression : parmiAjout : pour Suppression : lesAjout : chacune Suppression : :Ajout : des Suppression : titulairesAjout : catégories de Suppression : la carte duAjout : ressortissants Suppression : combattantAjout : énumérées Suppression : ;Ajout : à Suppression : représentantsAjout : l'article Suppression : desAjout : D. Suppression : prisonniersAjout : 432 Suppression : deAjout : (6°) Suppression : guerreAjout : ci-dessus. Suppression : ;Ajout : Les Suppression : titulairesAjout : membres Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : conseil Suppression : carteAjout : d'administration Suppression : deAjout : relevant Suppression : déportéAjout : du Suppression : etAjout : troisième Suppression : internéAjout : collège Suppression : deAjout : sont Suppression : laAjout : nommés Suppression : RésistanceAjout : sur Suppression : ;Ajout : proposition Suppression : titulairesAjout : des Suppression : deAjout : organismes, Suppression : laAjout : institutions Suppression : carteAjout : ou Suppression : deAjout : associations Suppression : déportéAjout : compétents, Suppression : etAjout : après Suppression : internéAjout : avis Suppression : politiqueAjout : du Suppression : ;Ajout : directeur Suppression : titulairesAjout : général de Suppression : laAjout : l'Office Suppression : carteAjout : national Suppression : deAjout : des Suppression : combattantAjout : anciens Suppression : volontaireAjout : combattants Suppression : deAjout : et Suppression : laAjout : victimes Suppression : RésistanceAjout : de Suppression : ;Ajout : guerre. Suppression : titulairesAjout : A Suppression : duAjout : cet Suppression : titreAjout : effet, Suppression : deAjout : ils Suppression : réfractaireAjout : proposent Suppression : ;Ajout : au Suppression : titulairesAjout : ministre Suppression : duAjout : deux Suppression : titreAjout : candidatures Suppression : deAjout : pour Suppression : patrioteAjout : chacune Suppression : résistantAjout : des Suppression : àAjout : catégories Suppression : l'occupationAjout : qu'elles Suppression : desAjout : représentent. Suppression : départementsAjout : Lors du Suppression : RhinAjout : décès Suppression : etAjout : ou de la Suppression : Moselle incarcérés en camps spéciauxAjout : démission Suppression : ;Ajout : de Suppression : titulairesAjout : membres du Suppression : titre deAjout : conseil, Suppression : patrioteAjout : le Suppression : réfractaireAjout : ministre Suppression : àAjout : chargé Suppression : l'annexionAjout : des Suppression : deAjout : anciens Suppression : faitAjout : combattants Suppression : ;Ajout : peut Suppression : titulairesAjout : pourvoir Suppression : duAjout : à Suppression : titreAjout : leur Suppression : deAjout : remplacement. Suppression : reconnaissanceAjout : Pour Suppression : deAjout : ce Suppression : laAjout : qui Suppression : nationAjout : est Suppression : ;Ajout : des représentants des anciens combattants et victimes de guerreAjout : , Suppression : résidantAjout : il Suppression : horsAjout : choisit Suppression : deAjout : les Suppression : FranceAjout : remplaçants Suppression : ;Ajout : parmi Suppression : titulairesAjout : les Suppression : duAjout : candidats Suppression : titreAjout : proposés Suppression : deAjout : par Suppression : personneAjout : les Suppression : contrainteAjout : associations au Suppression : travailAjout : titre Suppression : enAjout : des Suppression : paysAjout : deuxième Suppression : ennemiAjout : et troisième collèges. Les Suppression : associations nationales,Ajout : administrateurs Suppression : yAjout : ainsi Suppression : comprisAjout : désignés Suppression : cellesAjout : siègent Suppression : regroupantAjout : pour Suppression : lesAjout : la Suppression : membresAjout : durée Suppression : desAjout : du Suppression : forcesAjout : mandat Suppression : supplétivesAjout : restant Suppression : françaisesAjout : à Suppression : etAjout : courir. Suppression : leursAjout : Sur Suppression : ayantsAjout : proposition Suppression : droitAjout : du Suppression : proposentAjout : président, Suppression : auAjout : et Suppression : ministreAjout : en Suppression : chargéAjout : fonction des Suppression : anciens combattants deux candidatures pour chaque catégorie qu'elles groupentAjout : questions Suppression : statutairement.Ajout : inscrites Suppression : 4°Ajout : à Suppression : LorsAjout : l'ordre du Suppression : décès ouAjout : jour, Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : conseil Suppression : démissionAjout : d'administration Suppression : deAjout : peut Suppression : membresAjout : admettre Suppression : duAjout : en Suppression : conseil,Ajout : son Suppression : leAjout : sein Suppression : ministreAjout : les Suppression : chargéAjout : représentants des Suppression : anciensAjout : personnels Suppression : combattantsAjout : de Suppression : peutAjout : l'office Suppression : pourvoirAjout : national à Suppression : leurAjout : titre Suppression : remplacement.Ajout : d'observateurs, Suppression : PourAjout : avec Suppression : ceAjout : voix Suppression : quiAjout : consultative. Suppression : estAjout : Ils Suppression : desAjout : n'assistent Suppression : représentantsAjout : à Suppression : desAjout : la Suppression : anciensAjout : séance Suppression : combattantsAjout : du Suppression : etAjout : conseil Suppression : victimesAjout : que Suppression : deAjout : pour Suppression : guerre,Ajout : la Suppression : ilAjout : seule Suppression : choisitAjout : partie les Suppression : remplaçantsAjout : concernant. Suppression : parmiAjout : Les Suppression : lesAjout : observateurs Suppression : candidatsAjout : sont Suppression : proposésAjout : désignés par Suppression : les associations en application du paragrapheAjout : le Suppression : 3°Ajout : ministre Suppression : ci-dessus.Ajout : chargé Suppression : LesAjout : des Suppression : administrateursAjout : anciens Suppression : ainsiAjout : combattants, Suppression : désignésAjout : sur Suppression : siègentAjout : proposition Suppression : pourAjout : des Suppression : laAjout : organisations Suppression : duréeAjout : représentatives Suppression : duAjout : des Suppression : mandatAjout : personnels Suppression : restantAjout : de Suppression : àAjout : l'office Suppression : courirAjout : national.