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Ajout · Suppression
Présidé par le ministre chargé des anciens combattants, le conseil d'administration comprend Suppression : soixante-dix-septAjout : soixante-dix membres. Sont nommés pour quatre ans, par le ministre chargé des anciens combattants, dans les conditions ci-après : 1° Suppression : Dix-huitAjout : PremierAjout : collège Seize membresAjout : ,Suppression : proposésAjout : surSuppression : parAjout : propositionSuppression : lesAjout : des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
Ajout : -
un membre de l'Assemblée nationale ;
Ajout : -
un membre du Sénat ;
Ajout : -
un membre du Conseil économique et social ;
Ajout : -
un membre du Conseil d'Etat ;
Suppression : un
Ajout : -
Suppression : membre
Ajout : le
Ajout : secrétaire général
de
Suppression : la
Ajout : l'ordre
Suppression : Cour
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : comptes
Ajout : Légion
Suppression : ;
Ajout : d'honneur
Suppression : un
Ajout : ;
Suppression : représentant
Ajout : -
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : garde
Ajout : secrétaire
Suppression : des
Ajout : général
Suppression : sceaux
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : l'ordre
de la
Suppression : justice
Ajout : Libération
;
Ajout : -
un représentant du ministre de la défense ;
Ajout : -
un représentant du ministre
Suppression : des
Ajout : chargé
Suppression : affaires
Ajout : du
Suppression : étrangères
Ajout : budget
;
Ajout : -
un représentant du ministre
Suppression : de
Ajout : chargé
Suppression : l'intérieur
Ajout : des
Ajout : affaires sociales
;
Ajout : -
un représentant du ministre
Suppression : chargé du
Ajout : de
Suppression : budget
Ajout : l'intérieur
;
Ajout : -
un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
Ajout : -
un représentant du ministre
Suppression : chargé
des affaires
Suppression : sociales
Ajout : étrangères
;
Ajout : -
un représentant du ministre chargé
Suppression : des départements et
Ajout : de
Suppression : territoires
Ajout : la
Suppression : d'outre-mer
Ajout : culture
;
Ajout : -
un représentant du ministre chargé de
Suppression : l'emploi
Ajout : l'outre-mer
;
Ajout : -
un représentant
Suppression : du ministre chargé
Ajout : d'une
Suppression : de
Ajout : association
Suppression : la
Ajout : représentative
Suppression : santé
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : maires
de
Suppression : la famille
Ajout : France
;
Ajout : -
un représentant
Suppression : du
Ajout : d'une
Suppression : ministre
Ajout : association
Suppression : chargé
Ajout : représentative
des
Suppression : personnes âgées ; un représentant du ministre chargé
Ajout : présidents
de
Suppression : la formation professionnelle ; un représentant du ministre chargé des anciens
Ajout : conseil
Suppression : combattants
Ajout : général
. 2°
Suppression : Dix membres, ressortissants de l'office national, choisis
Ajout : Deuxième
Suppression : par
Ajout : collège
Suppression : le
Ajout : Quarante
Suppression : secrétaire
Ajout : membres
Suppression : d'Etat
Ajout : représentant
Suppression : aux
Ajout : les
anciens combattants
Suppression : titulaires :
Ajout : et
Suppression : un
Ajout : victimes
de
Suppression : la
Ajout : guerre
Suppression : Légion
Ajout : choisis
Suppression : d'honneur
Ajout : parmi
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : catégories
de
Suppression : la
Ajout : ressortissants
Suppression : croix
Ajout : énumérées
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : Libération
Ajout : D.
Suppression : ;
Ajout : 432
Suppression : un
Ajout : (6°)
Suppression : de
Ajout : ci-dessus
Suppression : la
Ajout : réparties
Suppression : médaille
Ajout : dans
Suppression : militaire
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : conditions
Suppression : un
Ajout : fixées
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'ordre
Ajout : un
Suppression : national
Ajout : arrêté
du
Suppression : Mérite
Ajout : ministre
Suppression : ;
Ajout : chargé
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : anciens
Suppression : la
Ajout : combattants.
Suppression : Croix
Ajout : 3°
Suppression : de
Ajout : Troisième
Suppression : guerre
Ajout : collège
Suppression : ;
Ajout : Quatorze
Suppression : un
Ajout : membres
Suppression : de
Ajout : représentant
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : croix
Ajout : associations
Suppression : de
Ajout : nationales
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : Valeur
Ajout : plus
Suppression : militaire
Ajout : représentatives
Suppression : ;
Ajout : qui
Suppression : un
Ajout : oeuvrent
Suppression : de
Ajout : pour
la
Suppression : médaille de
Ajout : sauvegarde
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : Résistance
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : développement
Suppression : un
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : lien
Suppression : la
Ajout : entre
Suppression : croix
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : monde
combattant
Suppression : volontaire ; un de
Ajout : et
la
Suppression : croix du combattant
Ajout : nation,
Suppression : volontaire
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : associations
Suppression : Résistance
Ajout : représentant
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : titulaires
de
Suppression : la médaille
Ajout : décorations
Suppression : des
Ajout : dont
Suppression : évadés.
Ajout : la
Suppression : 3°
Ajout : liste
Suppression : Quarante-neuf
Ajout : est
Suppression : membres
Ajout : fixée
Suppression : regroupés
Ajout : par
Suppression : comme
Ajout : un
Suppression : suit
Ajout : arrêté
Suppression : :
Ajout : du
Suppression : Dix
Ajout : ministre
Suppression : représentants
Ajout : chargé
des
Suppression : parents d'anciens
Ajout : anciens
combattants
Ajout : .
Suppression : choisis
Ajout : Les
Suppression : parmi
Ajout : ministres
Suppression : les
Ajout : désignent
Suppression : :
Ajout : leur
Suppression : pupilles
Ajout : représentant
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : premier
Suppression : nation
Ajout : collège
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : orphelins
Ajout : moins
Suppression : de
Ajout : quinze
Suppression : guerre
Ajout : jours
Suppression : ;
Ajout : avant
Suppression : veuves
Ajout : la
Suppression : pensionnées,
Ajout : réunion
Suppression : veuves
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : commissions
Suppression : titulaires
Ajout : visées
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : carte
Ajout : D.
Suppression : du
Ajout : 436
Suppression : combattant
Ajout : bis
Suppression : ou
Ajout : ci-après.
Suppression : de
Ajout : Les
Suppression : bénéficiaires
Ajout : membres
du
Suppression : présent code ; ascendants de militaires
Ajout : conseil
Suppression : ou
Ajout : d'administration
Suppression : de
Ajout : relevant
Suppression : civils
Ajout : du
Suppression : morts
Ajout : deuxième
Suppression : pour
Ajout : collège
Suppression : la
Ajout : sont
Suppression : France.
Ajout : nommés
Suppression : Six
Ajout : sur
Suppression : représentants
Ajout : proposition
des
Suppression : pensionnés choisis parmi
Ajout : associations
Suppression : les
Ajout : nationales
Suppression : :
Ajout : qui
Suppression : mutilés
Ajout : regroupent
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : réformés
Ajout : catégories
Suppression : de
Ajout : statutaires
Suppression : guerre
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : ressortissants
Suppression : victimes
Ajout : qu'elles
Suppression : civiles
Ajout : représentent
.
Suppression : Trente-trois représentants
Ajout : A
Suppression : des
Ajout : cet
Suppression : anciens
Ajout : effet,
Suppression : combattants
Ajout : elles
Suppression : et
Ajout : proposent
Suppression : victimes
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : ministre
Suppression : guerre
Ajout : deux
Suppression : choisis
Ajout : candidatures
Suppression : parmi
Ajout : pour
Suppression : les
Ajout : chacune
Suppression : :
Ajout : des
Suppression : titulaires
Ajout : catégories
de
Suppression : la carte du
Ajout : ressortissants
Suppression : combattant
Ajout : énumérées
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : représentants
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : D.
Suppression : prisonniers
Ajout : 432
Suppression : de
Ajout : (6°)
Suppression : guerre
Ajout : ci-dessus.
Suppression : ;
Ajout : Les
Suppression : titulaires
Ajout : membres
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : conseil
Suppression : carte
Ajout : d'administration
Suppression : de
Ajout : relevant
Suppression : déporté
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : troisième
Suppression : interné
Ajout : collège
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : la
Ajout : nommés
Suppression : Résistance
Ajout : sur
Suppression : ;
Ajout : proposition
Suppression : titulaires
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : organismes,
Suppression : la
Ajout : institutions
Suppression : carte
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : associations
Suppression : déporté
Ajout : compétents,
Suppression : et
Ajout : après
Suppression : interné
Ajout : avis
Suppression : politique
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : directeur
Suppression : titulaires
Ajout : général
de
Suppression : la
Ajout : l'Office
Suppression : carte
Ajout : national
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : combattant
Ajout : anciens
Suppression : volontaire
Ajout : combattants
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : victimes
Suppression : Résistance
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : guerre.
Suppression : titulaires
Ajout : A
Suppression : du
Ajout : cet
Suppression : titre
Ajout : effet,
Suppression : de
Ajout : ils
Suppression : réfractaire
Ajout : proposent
Suppression : ;
Ajout : au
Suppression : titulaires
Ajout : ministre
Suppression : du
Ajout : deux
Suppression : titre
Ajout : candidatures
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : patriote
Ajout : chacune
Suppression : résistant
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : catégories
Suppression : l'occupation
Ajout : qu'elles
Suppression : des
Ajout : représentent.
Suppression : départements
Ajout : Lors
du
Suppression : Rhin
Ajout : décès
Suppression : et
Ajout : ou
de la
Suppression : Moselle incarcérés en camps spéciaux
Ajout : démission
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : titulaires
Ajout : membres
du
Suppression : titre de
Ajout : conseil,
Suppression : patriote
Ajout : le
Suppression : réfractaire
Ajout : ministre
Suppression : à
Ajout : chargé
Suppression : l'annexion
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : anciens
Suppression : fait
Ajout : combattants
Suppression : ;
Ajout : peut
Suppression : titulaires
Ajout : pourvoir
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : titre
Ajout : leur
Suppression : de
Ajout : remplacement.
Suppression : reconnaissance
Ajout : Pour
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : la
Ajout : qui
Suppression : nation
Ajout : est
Suppression : ;
Ajout : des
représentants des anciens combattants et victimes de guerre
Ajout : ,
Suppression : résidant
Ajout : il
Suppression : hors
Ajout : choisit
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : France
Ajout : remplaçants
Suppression : ;
Ajout : parmi
Suppression : titulaires
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : candidats
Suppression : titre
Ajout : proposés
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : personne
Ajout : les
Suppression : contrainte
Ajout : associations
au
Suppression : travail
Ajout : titre
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : pays
Ajout : deuxième
Suppression : ennemi
Ajout : et troisième collèges
. Les
Suppression : associations nationales,
Ajout : administrateurs
Suppression : y
Ajout : ainsi
Suppression : compris
Ajout : désignés
Suppression : celles
Ajout : siègent
Suppression : regroupant
Ajout : pour
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : membres
Ajout : durée
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : forces
Ajout : mandat
Suppression : supplétives
Ajout : restant
Suppression : françaises
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : courir.
Suppression : leurs
Ajout : Sur
Suppression : ayants
Ajout : proposition
Suppression : droit
Ajout : du
Suppression : proposent
Ajout : président,
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : ministre
Ajout : en
Suppression : chargé
Ajout : fonction
des
Suppression : anciens combattants deux candidatures pour chaque catégorie qu'elles groupent
Ajout : questions
Suppression : statutairement.
Ajout : inscrites
Suppression : 4°
Ajout : à
Suppression : Lors
Ajout : l'ordre
du
Suppression : décès ou
Ajout : jour,
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : conseil
Suppression : démission
Ajout : d'administration
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : membres
Ajout : admettre
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : conseil,
Ajout : son
Suppression : le
Ajout : sein
Suppression : ministre
Ajout : les
Suppression : chargé
Ajout : représentants
des
Suppression : anciens
Ajout : personnels
Suppression : combattants
Ajout : de
Suppression : peut
Ajout : l'office
Suppression : pourvoir
Ajout : national
à
Suppression : leur
Ajout : titre
Suppression : remplacement.
Ajout : d'observateurs,
Suppression : Pour
Ajout : avec
Suppression : ce
Ajout : voix
Suppression : qui
Ajout : consultative.
Suppression : est
Ajout : Ils
Suppression : des
Ajout : n'assistent
Suppression : représentants
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : anciens
Ajout : séance
Suppression : combattants
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : conseil
Suppression : victimes
Ajout : que
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : guerre,
Ajout : la
Suppression : il
Ajout : seule
Suppression : choisit
Ajout : partie
les
Suppression : remplaçants
Ajout : concernant.
Suppression : parmi
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : observateurs
Suppression : candidats
Ajout : sont
Suppression : proposés
Ajout : désignés
par
Suppression : les associations en application du paragraphe