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Ajout · Suppression
Présidé par le ministre chargé des anciens combattantsAjout : et victimes de guerre, le conseil d'administration comprend Suppression : soixante-dixAjout : quarante membresSuppression : . Suppression : SontAjout : : Suppression : nommésAjout : 1° Suppression : pourAjout : Premier Suppression : quatreAjout : collège Suppression : ans,
Ajout : :
Suppression : par
Ajout : Huit
Suppression : le
Ajout : membres
Suppression : ministre
Ajout : représentant
Suppression : chargé
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : assemblées
Suppression : anciens
Ajout : et
Suppression : combattants,
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : administrations
Suppression : les
Ajout : dont
Suppression : conditions
Ajout : ils
Suppression : ci-après
Ajout : relèvent,
Suppression : :
Ajout : pour
Suppression : 1°
Ajout : une
Suppression : Premier
Ajout : durée
Suppression : collège
Ajout : de
Suppression : Seize
Ajout : quatre
Suppression : membres,
Ajout : ans
Suppression : sur
Ajout : :
Suppression : proposition
Ajout : a)
Suppression : des
Ajout : Deux
Suppression : assemblées,
Ajout : membres
Suppression : administrations
Ajout : désignés
Suppression : ou
Ajout : par
Suppression : organismes
Ajout : le
Suppression : dont
Ajout : président
Suppression : ils
Ajout : de
Suppression : relèvent
Ajout : leur
Ajout : assemblée respective
: -
Ajout :
un membre de l'Assemblée nationale ; -
Ajout :
un membre du Sénat ;
Suppression : -un membre du Conseil
Ajout : b)
Suppression : économique,
Ajout : Six
Suppression : social
Ajout : membres
Suppression : et
Ajout : représentant
Suppression : environnemental
Ajout : l'Etat
Suppression : ;
Ajout : :
-
Suppression : un
Suppression : membre du Conseil d'Etat ; -
le secrétaire général
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : l'ordre
Ajout : l'administration
Ajout : du ministère
de la
Suppression : Légion
Ajout : défense
Suppression : d'honneur
Ajout : ou
Ajout : son représentant
; -
Suppression : le
Suppression : secrétaire
Ajout : le
Suppression : général
Ajout : directeur
de
Suppression : l'ordre
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : mémoire,
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : Libération
Ajout : patrimoine
Suppression : ;
Ajout : et
Suppression : -un
Ajout : des
Suppression : représentant
Ajout : archives
du
Suppression : ministre
Ajout : ministère
de la défense
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : -un
Ajout : son
représentant
Suppression : du ministre chargé du budget
; -
Suppression : un
Suppression : représentant
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : directeur
Suppression : ministre
Ajout : du
Suppression : chargé
Ajout : budget
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : affaires
Ajout : son
Suppression : sociales
Ajout : représentant
; -
Suppression : un
Suppression : représentant du ministre de l'intérieur ;
Ajout : le
Suppression : -un
Ajout : secrétaire
Suppression : représentant
Ajout : général
du
Suppression : ministre
Ajout : ministère
Suppression : de
Ajout : chargé
Suppression : l'éducation
Ajout : de
Suppression : nationale
Ajout : l'intérieur
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : -un
Ajout : son
représentant
Suppression : du ministre des affaires étrangères
; -
Suppression : un
Suppression : représentant du
Ajout : le
Suppression : ministre
Ajout : directeur
Suppression : chargé
Ajout : général
de
Suppression : la
Ajout : l'enseignement
Suppression : culture
Ajout : scolaire
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : -un
Ajout : son
représentant
Suppression : du ministre chargé de l'outre-mer
; -
Suppression : un
Suppression : représentant d'une association
Ajout : le
Suppression : représentative
Ajout : directeur
des
Suppression : maires de France ;
Ajout : Français
Suppression : -un
Ajout : à
Suppression : représentant
Ajout : l'étranger
Suppression : d'une
Ajout : et
Suppression : association
Ajout : de
Suppression : représentative
Ajout : l'administration
Suppression : des
Ajout : consulaire
Suppression : présidents
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : son
Suppression : conseil
Ajout : représentant
Suppression : général.
Ajout : ;
2° Deuxième collège
Suppression : Quarante
Ajout : :
Ajout : Vingt-quatre
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées
Suppression : à
Ajout : au
Ajout : 6° de
l'article D. 432
Suppression : (6°)
ci-dessus
Ajout : et
réparties dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des anciens combattants
Suppression : .
Ajout : et victimes de guerre ;
3° Troisième collège
Suppression : Quatorze
Ajout : :
Ajout : Six
membres représentant les
Suppression : associations
Ajout : fondations
Suppression : nationales
Ajout : et
les
Suppression : plus
Ajout : associations
Suppression : représentatives
Ajout : nationales
qui
Suppression : oeuvrent
Ajout : œuvrent
pour
Suppression : la sauvegarde et le développement du lien entre le
Ajout : les
Suppression : monde
Ajout : missions
Suppression : combattant
Ajout : mémorielles
et la
Suppression : nation
Ajout : citoyenneté
,
Suppression : et les associations représentant les titulaires de décorations
dont la liste est fixée par
Suppression : un
arrêté du ministre chargé des anciens combattants
Suppression : .
Suppression : Les ministres désignent leur représentant au premier
Ajout : et
Suppression : collège
Ajout : victimes
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : moins
Ajout : guerre
Suppression : quinze
Ajout : ;
Suppression : jours
Ajout : 4°
Suppression : avant
Ajout : Les
Suppression : la
Ajout : représentants
Suppression : réunion
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : personnel
Suppression : commissions
Ajout : :
Suppression : visées
Ajout : Deux
Suppression : à
Ajout : représentants
Suppression : l'article
Ajout : du
Suppression : D.
Ajout : personnel
Suppression : 436
Ajout : de
Suppression : bis
Ajout : l'office
Suppression : ci-après
Ajout : national
. Les membres du conseil d'administration
Suppression : relevant
Ajout : appartenant
Suppression : du
Ajout : au
deuxième collège sont nommés
Ajout : pour quatre ans, par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre,
sur proposition des associations nationales qui regroupent les catégories statutaires des ressortissants qu'elles représentent
Ajout : , après avis du directeur général de l'office national
.
Ajout :
A cet effet, elles proposent au ministre
Suppression : deux
Ajout : chargé
Suppression : candidatures
Ajout : des
Ajout : anciens combattants et victimes de guerre une candidature
pour chacune des catégories de ressortissants énumérées
Suppression : à
Ajout : au
Ajout : 6° de
l'article D. 432
Suppression : (6°)
ci-dessus
Ajout : , qu'elles regroupent
. Les membres du conseil d'administration
Suppression : relevant
Ajout : faisant
Ajout : partie
du troisième collège sont nommés
Suppression : sur
Ajout : pour
Suppression : proposition
Ajout : quatre
Ajout : ans, par le ministre chargé
des
Suppression : organismes
Ajout : anciens combattants et victimes de guerre
,
Suppression : institutions
Ajout : sur
Ajout : proposition des fondations
ou associations
Suppression : compétents
Ajout : nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
, après avis du directeur général de
Suppression : l'Office
Ajout : l'office
national
Ajout : .
Ajout : A cet effet, chacune propose une candidature au ministre chargé
des anciens combattants et victimes de guerre.
Suppression : A
Suppression : cet
Ajout : Pour
Suppression : effet,
Ajout : la
Suppression : ils
Ajout : représentation
Suppression : proposent
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : personnel,
Suppression : ministre
Ajout : il
Suppression : deux
Ajout : est
Suppression : candidatures
Ajout : attribué
Suppression : pour
Ajout : un
Ajout : siège à
chacune des
Suppression : catégories
Ajout : deux
Suppression : qu'elles
Ajout : organisations
Suppression : représentent
Ajout : syndicales arrivées en tête aux élections professionnelles
.
Suppression : Lors
Ajout : En
Suppression : du
Ajout : cas
Ajout : de
décès ou de
Suppression : la
démission de membres du conseil
Suppression : ,
Suppression : le ministre chargé des anciens combattants peut pourvoir à
Ajout : appartenant
Suppression : leur
Ajout : aux
Suppression : remplacement.
Ajout : deuxième
Suppression : Pour
Ajout : et
Suppression : ce
Ajout : troisième
Suppression : qui
Ajout : collèges,
Suppression : est
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : ministre
Suppression : représentants
Ajout : chargé
des anciens combattants et victimes de guerre
Suppression : ,
Suppression : il choisit
Ajout : pourvoit
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : remplaçants
Ajout : leur
Suppression : parmi
Ajout : remplacement
Suppression : les
Ajout : selon
Suppression : candidats
Ajout : la
Suppression : proposés
Ajout : procédure
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : nomination
Suppression : associations
Ajout : définie
au
Suppression : titre des deuxième et troisième
Ajout : présent
Suppression : collèges
Ajout : article
. Les
Suppression : administrateurs
Ajout : membres
ainsi désignés siègent pour la durée du mandat restant à courir.
Suppression : Sur proposition du président, et en
Ajout : 5°
Suppression : fonction
Ajout : Des
Suppression : des
Ajout : experts
Suppression : questions
Ajout : sont
Suppression : inscrites
Ajout : nommés
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'ordre
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : ministre
Suppression : jour,
Ajout : chargé
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : conseil
Ajout : anciens
Suppression : d'administration
Ajout : combattants
Suppression : peut
Ajout : et
Suppression : admettre
Ajout : victimes
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : son
Ajout : guerre,
Suppression : sein
Ajout : sur
Suppression : les
Ajout : proposition
Suppression : représentants
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : directeur
Suppression : personnels
Ajout : général
de l'office national
Suppression : à
Ajout : .
Suppression : titre
Ajout : Au
Suppression : d'observateurs,
Ajout : nombre
Suppression : avec
Ajout : de
Suppression : voix
Ajout : cinq
Suppression : consultative.
Ajout : maximum,
Suppression : Ils
Ajout : dont
Suppression : n'assistent
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : représentant
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : séance
Ajout : l'Association
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : conseil
Ajout : professeurs
Suppression : que
Ajout : d'histoire
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : seule
Ajout : géographie,
Suppression : partie
Ajout : ils
Suppression : les
Ajout : siègent,
Suppression : concernant.
Ajout : avec
Suppression : Les
Ajout : voix
Suppression : observateurs
Ajout : consultative
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : désignés
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : façon
Suppression : le
Ajout : permanente,
Suppression : ministre
Ajout : au
Suppression : chargé
Ajout : sein
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : anciens
Ajout : la
Suppression : combattants,
Ajout : commission
Suppression : sur
Ajout : mémoire
Suppression : proposition
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : solidarité
Suppression : organisations
Ajout : et
Suppression : représentatives
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : séance
Suppression : personnels
Ajout : plénière
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'office
Ajout : conseil
Suppression : national
Ajout : d'administration
.