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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 décembre 2001 au 1 février 2012
Version en vigueur du 1 février 2012 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente est composée comme suit : - l'autre vice-président du conseil d'administration ; - les présidents et rapporteurs des commissions ; - les vice-présidents du collège de l'oeuvre nationale du Bleuet de France ; - le représentant de l'office du Haut Conseil de la mémoire combattante ; - un représentant du ministre de la défense ; - un représentant du ministre chargé du budget ; - un représentant du ministre chargé des affaires sociales.
Nouvelle version :
Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente Ajout : de ce conseil est composée comme suit : -Suppression :
l'autre vice-président du conseil d'administration ; -
Suppression :
les présidents et rapporteurs des
Ajout : deux
commissions
Ajout : visées à l'article D. 436 bis
; -
Suppression :
les vice-présidents du collège de
Suppression : l'oeuvre
Ajout : l'œuvre
nationale du Bleuet de France ; -
Suppression : le représentant de l'office du Haut Conseil de la mémoire combattante ; - un
Ajout : deux
Suppression : représentant
Ajout : représentants
du ministre de la défense ; -
Suppression :
un représentant du ministre chargé du budget
Suppression : ; - un représentant du ministre chargé des affaires sociales