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Ajout · Suppression
Présidée par Suppression : le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, ou son représentant, ou l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, Suppression : assisté des présidents des commissions spécialisées, la commission permanente Suppression : comprend trente-cinqAjout : estSuppression : membresAjout : composéeSuppression : àAjout : commeSuppression : savoirAjout : suit : Suppression : 1° Huit membres choisis parmi les représentants des départements ministériels visés à l'article D. 434, dont
Ajout : -
Suppression : le
Ajout : l'autre
Suppression : directeur
Ajout : vice-président
du
Suppression : budget (ou son représentant), et nommés par le ministre des anciens combattants et victimes de
Ajout : conseil
Suppression : guerre
Ajout : d'administration
;
Suppression : 2° Trois membres
Ajout : -
Suppression : choisis
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : présidents
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : ministre
Ajout : rapporteurs
des
Suppression : anciens combattants et victimes de
Ajout : commissions
Suppression : guerre,
Ajout : ;
Suppression : parmi
Ajout : -
les
Suppression : membres nommés par lui
Ajout : vice-présidents
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : application
Ajout : collège
de
Suppression : l'article D. 434 (3°) ci-dessus ou parmi les
Ajout : l'oeuvre
Suppression : représentants
Ajout : nationale
du
Suppression : parlement au conseil d'administration
Ajout : Bleuet
de
Suppression : l'office national
Ajout : France
;
Suppression : 3° Vingt-quatre membres élus pour quatre ans dans son sein, par
Ajout : -
le
Suppression : conseil d'administration, parmi les représentants des organisations ou ressortissants, dont : a) Huit représentants des anciens combattants titulaires
Ajout : représentant
de
Suppression : la carte
Ajout : l'office
du
Suppression : combattant ; b) Deux représentants des combattants
Ajout : Haut
Suppression : volontaires
Ajout : Conseil
de la
Suppression : Résistance ; c) Cinq représentants des invalides pensionnés, dont un ancien déporté ou interné de la
Ajout : mémoire
Suppression : Résistance
Ajout : combattante
;
Suppression : d) Cinq représentants des
Ajout : -
Suppression : veuves,
Ajout : un
Suppression : ascendants
Ajout : représentant
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : pupilles
Ajout : ministre
de la
Suppression : nation et orphelins de guerre ; e) Un représentant des anciens déportés ou internés politiques
Ajout : défense
;
Suppression : f)
Ajout : -
Suppression : Un
Ajout : un
représentant
Suppression : des anciens prisonniers de guerre non titulaires de la carte
du
Suppression : combattant ; g) Un
Ajout : ministre
Suppression : représentant
Ajout : chargé
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : réfractaires
Ajout : budget
;
Suppression : h) Un représentant des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi. Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires de la commission permanente, sont désignés dans les mêmes conditions. Sont, en outre, membres de droit de la commission permanente, les présidents des commissions spécialisées de l'office national. La commission permanente peut siéger valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. La commission permanente peut déléguer certains de ses pouvoirs aux commissions spécialisées visées à l'article D. 436. Toute délégation, limitée à
Ajout : -
un
Suppression : objet déterminé, sera donnée par délibération de la commission permanente soumise à l'approbation