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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 juin 1998 au 1 février 2012

Version en vigueur du 1 février 2012 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La fonction d'administrateur est gratuite. Les frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances du conseil et des commissions sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Nouvelle version :
La fonction d'administrateur est gratuite. Les frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances du conseil et des commissions sont pris en charge dans les conditions prévues par ~~Suppression : le décret n° 90-437 du 28 mai~~la

Ajout :

~~Suppression : 1990~~

Ajout : réglementation

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Ajout : temporaires

des personnels civils

~~Suppression : sur le territoire métropolitain~~

~~Suppression : la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de~~

l'Etat

~~Suppression : , des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés~~