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Le conseil départemental constitué pour quatre ans par arrêté préfectoral comprend : Suppression : leAjout : 1° Suppression : préfet,Ajout : Premier Suppression : commissaireAjout : collège Suppression : deAjout : Onze Suppression : laAjout : membres Suppression : RépubliqueAjout : : - le préfet, président. En cas d'empêchement ou d'absence, il est suppléé par un membre du corps préfectoral en poste dans le département ; Ajout : - le Suppression : présidentAjout : maire du Suppression : conseil généralAjout : chef-lieu ou son représentant ; Suppression : lesAjout : - Suppression : mairesAjout : un Suppression : desAjout : membre Suppression : villesAjout : du Suppression : chefs-lieuxAjout : conseil Suppression : deAjout : général Suppression : départementAjout : ; Suppression : etAjout : - Ajout : le président départemental d'une association représentative des Suppression : villesAjout : maires de Suppression : plusAjout : France Suppression : deAjout : ; Suppression : 100Ajout : - Suppression : 000Ajout : le Suppression : habitantsAjout : trésorier-payeur Ajout : général ou Suppression : leurAjout : son représentant ; Ajout : - le Suppression : procureurAjout : délégué Suppression : deAjout : militaire Suppression : laAjout : départemental Suppression : RépubliqueAjout : ; Ajout : - l'inspecteur d'académie ou son Suppression : substitutAjout : représentant ; Ajout : - le Suppression : trésorier-payeurAjout : directeur Suppression : généralAjout : départemental Ajout : des affaires sanitaires et sociales ou son Suppression : fondéAjout : représentant Suppression : deAjout : ; Suppression : pouvoirAjout : - Suppression : ;Ajout : le Suppression : l'officierAjout : directeur Suppression : commandantAjout : départemental Ajout : de la Suppression : subdivisionAjout : jeunesse Suppression : militaireAjout : et Ajout : des sports ou son Suppression : adjointAjout : représentant ; Suppression : l'inspecteurAjout : - Suppression : d'académieAjout : le Ajout : directeur des archives départementales ou son Suppression : adjointAjout : représentant ; Ajout : - le directeur Suppression : départemental du Suppression : travailAjout : service Ajout : chargé des anciens combattants ou son Suppression : adjointAjout : représentant. Suppression : ;Ajout : 2° Suppression : lesAjout : Deuxième Suppression : directeursAjout : collège Suppression : desAjout : Vingt-huit Suppression : servicesAjout : membres Ajout : appartenant aux catégories énumérées au 2° de Suppression : l'EtatAjout : l'article Suppression : etAjout : D. Ajout : 434 répartis dans les conditions fixées par un arrêté du Suppression : départementAjout : ministre Suppression : chargésAjout : chargé des Suppression : affairesAjout : anciens Suppression : sanitairesAjout : combattants. Ajout : 3° Troisième collège Onze membres représentant d'une part les associations départementales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et Suppression : socialesAjout : le Suppression : ouAjout : développement Suppression : leurAjout : du Suppression : adjointAjout : lien Suppression : ;Ajout : entre le Suppression : responsableAjout : monde Suppression : départementalAjout : combattant Suppression : deAjout : et Suppression : l'AgenceAjout : la Suppression : nationaleAjout : nation, Suppression : pourAjout : et Suppression : l'emploiAjout : les Suppression : ;Ajout : associations Suppression : quarante-neufAjout : représentant Suppression : membresAjout : les Suppression : appartenantAjout : titulaires Suppression : auxAjout : des Suppression : catégoriesAjout : décorations Suppression : énuméréesAjout : dont Suppression : auAjout : la Suppression : 3°Ajout : liste Suppression : deAjout : est Ajout : fixée par l'arrêté visé à l'article D. 434 ci-dessusAjout : . Suppression : etAjout : Les Suppression : avecAjout : membres Suppression : laAjout : du Suppression : mêmeAjout : premier Suppression : répartitionAjout : collège Ajout : sont nommés sur proposition des Suppression : postesAjout : administrations ou organismes compétents. Les Ajout : membres du deuxième collège sont nommés sur proposition des associations départementales Suppression : d'anciensAjout : qui Suppression : combattantsAjout : regroupent Suppression : etAjout : les Suppression : victimesAjout : catégories de Suppression : guerreAjout : ressortissants Ajout : qu'elles représentent. A cet effet, elles proposent au préfet deux candidatures pour Suppression : chaqueAjout : chacune Suppression : catégorieAjout : des Suppression : qu'ellesAjout : catégories Suppression : représententAjout : énumérées Suppression : statutairementAjout : à l'article D. Ajout : 432 (6°) ci-dessus. Les membres du troisième collège sont nommés sur proposition des organismes ou associations compétents, après avis du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Le préfet peut, en tant que de besoin, adjoindre au conseil, pour une séance déterminéeSuppression : un ou plusieurs représentants des administrations intéressées. De même, Suppression : il peut inviter à siéger les personnes que qualifient leur formation, leurs fonctions ou leurs travaux personnels. Les fonctionnaires et personnes qualifiées visées au présent alinéa ne prennent pas part Suppression : auxAjout : au Suppression : votesAjout : vote. Les sièges devenus vacants en cours de mandat sont renouvelés à la diligence du préfet pour la durée restant à courir dans les Suppression : conditionsAjout : mêmes Suppression : indiquéesAjout : conditions Suppression : auAjout : que Suppression : dernierAjout : celles Suppression : paragrapheAjout : indiquées Suppression : deAjout : à l'article D. 434Ajout : ci-dessus. Le conseil départemental désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les représentants des anciens combattants et victimes de guerre etSuppression : , Suppression : sur propositionAjout : constitue Suppression : duAjout : la Suppression : préfet,Ajout : commission Suppression : constitueAjout : de la Suppression : commissionAjout : mémoire Suppression : d'actionAjout : et Suppression : socialeAjout : de Ajout : la solidarité et les commissions qu'il estime utiles eu égard aux circonstances locales. Le directeur départemental de Suppression : l'officeAjout : l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et les directeurs des établissements de l'office implantés dans le département assistent Suppression : de plein droit aux réunions du conseilSuppression : sans prendre part aux votes. Le directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil départemental et exécute les délibérations de cette assemblée ; en outre, il assure le secrétariat des séances.