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Ajout · Suppression
Le conseil départemental constitué pour quatre ans par arrêté préfectoral comprend : Suppression : leAjout : 1°Suppression : préfet,Ajout : PremierSuppression : commissaireAjout : collègeSuppression : deAjout : OnzeSuppression : laAjout : membresSuppression : RépubliqueAjout : : - le préfet, président. En cas d'empêchement ou d'absence, il est suppléé par un membre du corps préfectoral en poste dans le département ; -
Ajout :
le
Suppression : président
Ajout : maire
du
Suppression : conseil général
Ajout : chef-lieu
ou son représentant ;
Suppression : les
Ajout : -
Suppression : maires
Ajout : un
Suppression : des
Ajout : membre
Suppression : villes
Ajout : du
Suppression : chefs-lieux
Ajout : conseil
Suppression : de
Ajout : général
Suppression : département
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : -
Ajout : le président départemental d'une association représentative
des
Suppression : villes
Ajout : maires
de
Suppression : plus
Ajout : France
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : 100
Ajout : -
Suppression : 000
Ajout : le
Suppression : habitants
Ajout : trésorier-payeur
Ajout : général
ou
Suppression : leur
Ajout : son
représentant ;
Ajout : -
le
Suppression : procureur
Ajout : délégué
Suppression : de
Ajout : militaire
Suppression : la
Ajout : départemental
Suppression : République
Ajout : ;
Ajout : - l'inspecteur d'académie
ou son
Suppression : substitut
Ajout : représentant
;
Ajout : -
le
Suppression : trésorier-payeur
Ajout : directeur
Suppression : général
Ajout : départemental
Ajout : des affaires sanitaires et sociales
ou son
Suppression : fondé
Ajout : représentant
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : pouvoir
Ajout : -
Suppression : ;
Ajout : le
Suppression : l'officier
Ajout : directeur
Suppression : commandant
Ajout : départemental
Ajout : de
la
Suppression : subdivision
Ajout : jeunesse
Suppression : militaire
Ajout : et
Ajout : des sports
ou son
Suppression : adjoint
Ajout : représentant
;
Suppression : l'inspecteur
Ajout : -
Suppression : d'académie
Ajout : le
Ajout : directeur des archives départementales
ou son
Suppression : adjoint
Ajout : représentant
;
Ajout : -
le directeur
Suppression : départemental
du
Suppression : travail
Ajout : service
Ajout : chargé des anciens combattants
ou son
Suppression : adjoint
Ajout : représentant.
Suppression : ;
Ajout : 2°
Suppression : les
Ajout : Deuxième
Suppression : directeurs
Ajout : collège
Suppression : des
Ajout : Vingt-huit
Suppression : services
Ajout : membres
Ajout : appartenant aux catégories énumérées au 2°
de
Suppression : l'Etat
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : D.
Ajout : 434 répartis dans les conditions fixées par un arrêté
du
Suppression : département
Ajout : ministre
Suppression : chargés
Ajout : chargé
des
Suppression : affaires
Ajout : anciens
Suppression : sanitaires
Ajout : combattants.
Ajout : 3° Troisième collège Onze membres représentant d'une part les associations départementales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde
et
Suppression : sociales
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : développement
Suppression : leur
Ajout : du
Suppression : adjoint
Ajout : lien
Suppression : ;
Ajout : entre
le
Suppression : responsable
Ajout : monde
Suppression : départemental
Ajout : combattant
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'Agence
Ajout : la
Suppression : nationale
Ajout : nation,
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : l'emploi
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : associations
Suppression : quarante-neuf
Ajout : représentant
Suppression : membres
Ajout : les
Suppression : appartenant
Ajout : titulaires
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : catégories
Ajout : décorations
Suppression : énumérées
Ajout : dont
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : 3°
Ajout : liste
Suppression : de
Ajout : est
Ajout : fixée par l'arrêté visé à
l'article D. 434 ci-dessus
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : Les
Suppression : avec
Ajout : membres
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : même
Ajout : premier
Suppression : répartition
Ajout : collège
Ajout : sont nommés sur proposition
des
Suppression : postes
Ajout : administrations ou organismes compétents
. Les
Ajout : membres du deuxième collège sont nommés sur proposition des
associations départementales
Suppression : d'anciens
Ajout : qui
Suppression : combattants
Ajout : regroupent
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : victimes
Ajout : catégories
de
Suppression : guerre
Ajout : ressortissants
Ajout : qu'elles représentent. A cet effet, elles
proposent au préfet deux candidatures pour
Suppression : chaque
Ajout : chacune
Suppression : catégorie
Ajout : des
Suppression : qu'elles
Ajout : catégories
Suppression : représentent
Ajout : énumérées
Suppression : statutairement
Ajout : à l'article D
.
Ajout : 432 (6°) ci-dessus. Les membres du troisième collège sont nommés sur proposition des organismes ou associations compétents, après avis du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le préfet peut, en tant que de besoin, adjoindre au conseil, pour une séance déterminée
Suppression : un ou plusieurs représentants des administrations intéressées. De même
,
Suppression : il peut inviter à siéger
les personnes que qualifient leur formation, leurs fonctions ou leurs travaux personnels. Les fonctionnaires et personnes qualifiées visées au présent alinéa ne prennent pas part
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : votes
Ajout : vote
. Les sièges devenus vacants en cours de mandat sont renouvelés à la diligence du préfet pour la durée restant à courir dans les
Suppression : conditions
Ajout : mêmes
Suppression : indiquées
Ajout : conditions
Suppression : au
Ajout : que
Suppression : dernier
Ajout : celles
Suppression : paragraphe
Ajout : indiquées
Suppression : de
Ajout : à
l'article D. 434
Ajout : ci-dessus
. Le conseil départemental désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les représentants des anciens combattants et victimes de guerre et
Suppression : ,
Suppression : sur proposition
Ajout : constitue
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : préfet,
Ajout : commission
Suppression : constitue
Ajout : de
la
Suppression : commission
Ajout : mémoire
Suppression : d'action
Ajout : et
Suppression : sociale
Ajout : de
Ajout : la solidarité
et les commissions qu'il estime utiles eu égard aux circonstances locales. Le directeur départemental de
Suppression : l'office
Ajout : l'Office
national des anciens combattants et victimes de guerre et les directeurs des établissements de l'office implantés dans le département assistent
Suppression : de plein droit
aux réunions du conseil
Suppression : sans prendre part aux votes
. Le directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil départemental et exécute les délibérations de cette assemblée ; en outre, il assure le secrétariat des séances.