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Suppression : Lorsqu'un assuré en cas de décès, militaire, marin ou assimilé, appelé àAjout : Les Suppression : prendreAjout : sociétés Suppression : partAjout : civiles à Suppression : une guerre contre une puissance étrangère, soitAjout : objet Suppression : commeAjout : strictement Suppression : combattantAjout : immobilier, Suppression : soitAjout : autres Suppression : dansAjout : que les Suppression : services auxiliairesAjout : sociétés Suppression : ouAjout : civiles de Suppression : l'arrière deAjout : placement Suppression : l'arméeAjout : immobilier, Suppression : n'est pas garanti contre le risque de guerre par son contrat ou parAjout : dont Suppression : unAjout : les Suppression : avenantAjout : parts Suppression : spécialAjout : sont Suppression : etAjout : intégralement Suppression : queAjout : détenues, Suppression : conformément aux stipulations deAjout : directement Suppression : saAjout : ou Suppression : policeAjout : indirectement, Suppression : l'assurance se trouve alors suspendue deAjout : par Suppression : pleinAjout : des Suppression : droit,Ajout : entreprises Suppression : cetteAjout : d'assurance Suppression : suspensionAjout : au Suppression : courtAjout : 1er Suppression : deAjout : janvier Suppression : laAjout : 2007 Suppression : dateAjout : et Suppression : deAjout : dont Suppression : mobilisationAjout : une Suppression : générale,Ajout : partie ouSuppression : , Suppression : si l'assuré n'aAjout : la Suppression : étéAjout : totalité Suppression : incorporéAjout : desdites Suppression : queAjout : parts Suppression : postérieurementAjout : constituent à Suppression : cette date,Ajout : la Suppression : àAjout : même Suppression : partirAjout : date Suppression : duAjout : des Suppression : jourAjout : unités de Suppression : son incorporation, sans préjudiceAjout : compte de Suppression : l'exerciceAjout : contrats Suppression : duAjout : d'assurance Suppression : droitAjout : sur Suppression : qu'ilAjout : la Suppression : peutAjout : vie Suppression : avoirAjout : ou de Suppression : seAjout : capitalisation Suppression : garantirAjout : peuvent Suppression : contreAjout : adopter le Suppression : risque deAjout : régime Suppression : guerre.Ajout : des Suppression : DansAjout : sociétés Suppression : l'unAjout : de Suppression : etAjout : placement Suppression : l'autreAjout : à Suppression : cas,Ajout : prépondérance Suppression : elleAjout : immobilière Suppression : resteAjout : à Suppression : enAjout : capital Suppression : suspensAjout : variable Suppression : pendantAjout : prévu Suppression : touteAjout : à la Suppression : duréeAjout : sous-section Ajout : 2 de la Suppression : guerre et,Ajout : section Suppression : enAjout : 5 Suppression : outre,Ajout : du Suppression : saufAjout : chapitre Suppression : conventionAjout : IV Suppression : contraireAjout : du Suppression : plusAjout : titre Suppression : favorableAjout : Ier Suppression : àAjout : du Suppression : l'assuré,Ajout : livre Suppression : pendantAjout : II Suppression : unAjout : du Suppression : délaiAjout : code Suppression : deAjout : monétaire Suppression : troisAjout : et Suppression : moisAjout : financier, Suppression : àAjout : dans Suppression : compterAjout : les Suppression : duAjout : conditions Suppression : jourAjout : prévues Suppression : deAjout : à la Suppression : cessation des hostilités,Ajout : présente Suppression : sousAjout : section Suppression : réserveAjout : ainsi Suppression : deAjout : qu'au Suppression : l'applicationAjout : I de l'article L. Suppression : 160-12Ajout : 214-91 du code monétaire et financier.