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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005
Version en vigueur du 29 septembre 2005 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les écoles de reconversion professionnelle sont rattachées financièrement aux offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre dans le ressort desquels elles fonctionnent.
Ajout : annexe de l'office national. Sur décision du directeur général de l'office national, qui en informe le conseil d'administration, les dépenses
et
Suppression : victimes
Ajout : les
Ajout : recettes sont individualisées au sein
de
Suppression : guerre
Ajout : ces
Ajout : budgets
dans
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : ressort
Ajout : conditions
Suppression : desquels
Ajout : fixées
Suppression : elles
Ajout : à
Suppression : fonctionnent
Ajout : l'alinéa ci-après
.
Ajout : Les ressources et les charges des établissements sont celles qui résultent de la décision prévue au deuxième alinéa du présent article. Elles doivent se conformer aux dispositions citées au dernier alinéa de l'article D. 440.