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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 avril 1951 au 27 mars 2004

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les écoles de rééducation professionnelle sont rattachées financièrement aux offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre dans le ressort desquels elles fonctionnent.
Nouvelle version :
Les écoles de ~~Suppression : rééducation~~Ajout : reconversion professionnelle sont rattachées financièrement aux offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre dans le ressort desquels elles fonctionnent.