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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 avril 1951 au 27 mars 2004

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles D. 463, D. 502 à D. 506, D. 512, D. 513, D. 516, D. 518 à D. 524, relatives au régime financier de l'office national et des offices départementaux sont applicables aux écoles de rééducation professionnelle sous réserve des règles édictées aux articles ci-après.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles D. 463, D. 502 à D. 506, D. 512, D. 513, D. 516, D. 518 à D. 524, relatives au régime financier de l'office national et des offices départementaux sont applicables aux écoles de ~~Suppression : rééducation~~Ajout : reconversion professionnelle sous réserve des règles édictées aux articles ci-après.