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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : Le ~~Suppression : dispositions~~Ajout : présent Ajout : article s'applique aux organismes de Ajout : placement collectif qui ont été créés conformément à l'article L. 160-10 du présent code ou à l'article L. 214-84-2 du code monétaire et financier, et dont les parts ou actions constituent une unité de compte d'un contrat d'assurance sur la ~~Suppression : présente~~Ajout : vie. ~~Suppression : section~~Ajout : Il ~~Suppression : sont~~Ajout : ne

~~Suppression : applicables~~

Ajout : peut

Ajout : être versé de rétrocession de commission par le dépositaire mentionné

Ajout : l'article L. 214-117 du code monétaire et financier ou par

~~Suppression : Nouvelle-Calédonie~~

Ajout : société mentionnée à l'article L

Ajout : 214-119 du même code au bénéfice de l'entreprise d'assurance proposant ledit contrat ou d'une entreprise appartenant au même groupe au sens du 7° de l'article L. 334-2 du présent code.