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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 10 décembre 1974 au 20 octobre 1999

Version en vigueur du 20 octobre 1999 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Elle leur accorde vocation à la qualité de combattant et au bénéfice des dispositions du présent code.
Nouvelle version :
La République française reconnaît, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité ~~Suppression : aux~~Ajout : à ~~Suppression : opérations~~

Ajout : la

~~Suppression : effectuées~~

Ajout : guerre

Ajout : d'Algérie ou aux combats

~~Suppression : Afrique~~

Ajout : Tunisie

~~Suppression : du~~

Ajout : et

~~Suppression : Nord~~

Ajout : au

Ajout : Maroc

entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Elle leur accorde vocation à la qualité de combattant et au bénéfice des dispositions du présent code.