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Ajout · Suppression
A. - A chaque pension, ainsi qu'aux majorations et allocations, correspond un indice exprimé en points. Le montant annuel de la pension est égal au produit de l'indice par la valeur du point de pension. B. - A compter du 1er janvier Suppression : 1990Ajout : 2005, un rapport constant est établi entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'EtatSuppression : , dans les conditions suivantes : 1°Ajout : . En cas Suppression : de variation de la valeur du traitement brut des fonctionnairesAjout : d'évolution de Suppression : l'Etat afférent à l'indice Suppression : 100 majoré, la valeur du point de pension évolue de la même manière ; 2° En cas de variation uniforme des indices de traitement des fonctionnaires de l'Etat, la valeur du point de pension varie en proportion de la variation moyenned'ensemble
Ajout :
des traitements bruts
Suppression : des fonctionnaires
de
Suppression : l'Etat qui en résulte, telle qu'elle est fixée par décret ; 3° Au 1er janvier de chaque année, pour tenir compte des variations de traitement dont ont bénéficié certaines catégories
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : fonction
Suppression : fonctionnaires
Ajout : publique
de l'Etat
Suppression : au cours de l'année précédente
,
Suppression : la valeur du point de pension est modifiée en proportion de l'écart entre les évolutions respectives en moyenne de la valeur de ce point et de celle de l'indice d'ensemble des traitements de la fonction publique (brut)
tel qu'il est défini par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Suppression : . Les deux périodes retenues pour apprécier ces évolutions sont
,
Suppression : d'une part, l'année écoulée, d'autre part,
la
Suppression : pénultième année. Cette modification de la
valeur du point de pension est
Suppression : soumise à l'avis d'une commission comprenant des représentants du Parlement, de l'administration et des associations d'anciens combattants et victimes de guerre les plus représentatives ; 4° Les bénéficiaires de pensions en paiement au 31 décembre de l'année écoulée ont
Ajout : modifiée
Suppression : droit
Ajout : proportionnellement
à
Suppression : un supplément de pension égal au produit de l'indice
Ajout : l'évolution
de
Suppression : pension
Ajout : cet
Suppression : détenu
Ajout : indice,
à
Suppression : cette date par l'écart défini au 3° précédent et par
la
Suppression : valeur moyenne du point de pension au cours
Ajout : date
de cette
Suppression : année, cette valeur étant, le cas échéant, calculée et proratisée en fonction de la période de perception de la pension