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Chapitre III : Taux des pensions.
Article L8 bis

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Article L8 bis

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 117 (V) JORF 31 décembre 2004 — art. 117 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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20 octobre 2026 · Rejet
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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006794176
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

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