Article L149 — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 avril 1951

Le régime spécial des pensions existant pour les anciennes Forces françaises libres cesse d'être en vigueur le 31 mars 1946.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 26 avril 1951
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Période de vigueur

Version en vigueur depuis le 26 avril 1951

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006794406
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 26 avril 1951

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article L149 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.