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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
La clause "Franc d'avarie" affranchit l'assureur de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement ; dans ces cas, l'assuré a l'option entre le délaissement et l'action d'avarie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006794444Cette aide générée porte sur Article L172-12 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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