Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
7 mots ajoutés6 mots supprimés
En cas de décès de la victime, ses ayants droit peuvent, dans les mêmes conditions que les ayants droit des militaires, se prévaloir des dispositions du livre Ier y compris celles prévues par le 2° de l'article L. 43 en faveur des Suppression : veuvesAjout : conjoints Ajout : survivants des invalides à 85 % et au-dessus. Sont considérés comme orphelins dans les conditions du livre Ier les enfants Suppression : d'uneAjout : d'un Suppression : femmeAjout : parent Suppression : décédéeAjout : décédé, victime de la guerre, même si Suppression : leAjout : l'autre