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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables. Il est responsable envers l'assureur du dommage causé par l'inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Cartographie jurisprudentielle
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