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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 26 avril 1951 au 17 juillet 2015

Version en vigueur du 17 juillet 2015 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout militaire réformé, pensionné au titre de la guerre 1914-1918 ou de la guerre 1939-1945 avec une invalidité d'au moins 25 %, a droit à une réduction sur les tarifs de voyageurs ordinaires prévus aux tarifs généraux de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Cette réduction est de : 50 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 25 % à 45 % ; 75 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 50 % et plus.
Nouvelle version :
Tout militaire réformé, pensionné au titre de la guerre 1914-1918 ou de la guerre 1939-1945 avec une invalidité d'au moins 25 %, a droit à une réduction sur les tarifs de voyageurs ordinaires prévus ~~Suppression : aux tarifs généraux de la Société nationale des chemins de fer français~~par

Ajout :

~~Suppression : (~~

SNCF

~~Suppression : )~~

Ajout : Mobilités

. Cette réduction est de : 50 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 25 % à 45 % ; 75 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 50 % et plus.