Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
129 mots ajoutés77 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 août 1953 au 8 juin 2009
Version en vigueur du 8 juin 2009 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du présent chapitre sont applicables : 1° Aux personnels du service de santé, bénéficiaires de l'article L. 140 ; 2° Aux personnels des cadres militaires féminins de l'armée de terre, de la marine et de l'air ; 3° Aux victimes civiles de la guerre. Les bénéficiaires masculins du présent article sont considérés comme invalides de guerre pour l'application du présent chapitre. Les bénéficiaires féminins et les enfants sont assimilés respectivement aux bénéficiaires des articles L. 394, L. 395 et L. 395 bis.
Nouvelle version :
Les Suppression : dispositionsAjout : emploisSuppression : duréservés
Ajout :
Suppression : présent
Ajout : sont
Suppression : chapitre
Ajout : également
Suppression : sont
Ajout : accessibles,
Suppression : applicables
Ajout : sans
Ajout : condition de délai
: 1°
Suppression : Aux
Ajout : Sous
Suppression : personnels
Ajout : réserve
Suppression : du
Ajout : que
Suppression : service
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : intéressés
Suppression : santé
Ajout : soient
,
Suppression : bénéficiaires
Ajout : au
Ajout : moment des faits, âgés
de
Suppression : l'article
Ajout : moins
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 140
Ajout : vingt
Ajout : et un ans : a) Aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation
;
Suppression : 2°
Ajout : b)
Aux
Suppression : personnels
Ajout : enfants
des
Suppression : cadres
Ajout : personnes
Suppression : militaires
Ajout : mentionnées
Suppression : féminins
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : l'armée
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 394
Suppression : terre
Ajout : dont le décès
,
Ajout : la disparition ou l'incapacité
de
Suppression : la
Ajout : pourvoir
Suppression : marine
Ajout : à
Ajout : leurs obligations
et
Ajout : à leurs charges
de
Suppression : l'air
Ajout : famille
Ajout : est imputable aux situations énumérées au même article