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Paragraphe 2 : Classement des candidats.
Article L415

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Article L415

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 27 août 1953 au 13 novembre 1990
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Décret n°90-1007 du 8 novembre 1990 - art. 3 () JORF 13 novembre 1990 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
17 mars 1982 · CASSATION
Cour de cassation — Chambre criminelle
21 décembre 1976 · REJET
Cour de cassation — Chambre sociale
13 mai 1976 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006794799
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

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Version en vigueur du 27 août 1953 au 13 novembre 1990

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