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Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".
Article L488

Article L488

Article L488

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000021649264
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017

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