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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 26 avril 1951 au 1 janvier 2010

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les anciens pensionnés dont la pension a été supprimée peuvent recevoir des secours de l'office national après enquête et avis de l'office départemental.
Nouvelle version :
Les anciens pensionnés dont la pension a été supprimée peuvent recevoir des secours de l'office national~~Suppression : après enquête et avis de l'office départemental~~.